Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 OCTOBRE 2000" chez BATH FOURNITURES (Siège)

Entre :

La société Bath Fournitures sas située à La Nozillière – 86110 Saint Sauveur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 825 820 376 et représentée par , la société Allibert Sanitaire sas, représentée par

Et, d’autre part :

le délégué syndical du syndicat représentatif BSST

le délégué syndical du syndicat CGT ;

EST CONCLU LE PRESENT AVENANT, ETANT AU PREALABLE EXPOSE CE QUI SUIT :

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 13 octobre 2000.

Conformément à la volonté de mise en place d’une nouvelle organisation du travail de nuit et de faire évoluer l’accord du 13 octobre 2000 ainsi que ses avenants, au sein de la société Bath Fournitures, les parties se sont rencontrées le 23 Janvier 2018 pour négocier l’opportunité de modifier l’organisation du temps de travail de nuit afin de répondre au mieux aux besoins de nos clients.

Les articles suivants annulent, remplacent et se substituent aux dispositions des articles de l’accord d’entreprise du 13 octobre 2000 et ses avenants.

Article 1 – Horaires de nuit

A – Le travail de nuit sera effectué de la façon suivante :

Du lundi au jeudi : 21h00 – 5h00 soit 7,67 heures/jour de travail effectif

Vendredi : 18h20 – 00h50 soit 6,33 heures/jour de travail effectif.

La moyenne horaire par semaine sera de 37 heures.

Les salariés concernés bénéficient d’une pause journalière de 20 minutes qui est décomptée hors temps de travail.

En fonction de l’effectif volontaire et des besoins de l’entreprise, le personnel sera conduit à alterner entre des périodes d’équipe de nuit et des périodes d’équipe de jour (horaire normal ou en 2x8), sur une base de 6 semaines consécutives maximum. Toutefois, en cas de besoin impérieux de prolonger cette période, il est convenu que la validation de la dite période se fera lors d’une information/consultation auprès des représentants du personnel et ne fera pas l’objet d’une modification du présent avenant.

B – Le délai de prévenance pour la mise en place de l’équipe de nuit et l’information aux salariés concernés ainsi qu’aux membres de la Délégation Unique du Personnel, est de 5 jours ouvrables.

C – Le paiement des heures de nuit : lorsque le délai de prévenance de 5 jours ouvrables est respecté, les salariés qui viendront travailler en équipe de nuit percevront une prime d’incommodité de nuit égale à 25% de leur taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 heures et 5 heures du matin.

Lorsque le délai de prévenance est inférieur à 5 jours ouvrables, pendant la première semaine de mise en place de l’équipe de nuit, les salariés concernés percevront une prime d’incommodité de nuit égale à 100% de leur taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22h et 5h du matin. Les semaines suivantes, ils percevront une prime d’incommodité de nuit égale à 25% de leur taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22h et 5h du matin.

La prime d’équipe pour les salariés concernés par le travail de nuit est portée à 1€ brut par heure travaillée.

Les heures effectuées en équipe de nuit entrent dans le calcul des heures de la modulation du temps de travail.

Article 2 – Jours de repos RTT

Les heures effectuées pendant le travail de nuit ouvrent droit à jours de RTT.

Article 3 – DUREE DE L’ACCORD, ENTREE EN VIGUEUR, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du 24 Janvier 2018. 

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois et selon les modalités suivantes : courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’autre partie signataire du présent accord.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par le code du travail.

En cas de difficultés d'application du présent accord, les parties signataires se réuniront à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter.

Article 4 – Dépôt

Un exemplaire original de cet accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément à l’article D 2231-2 du code du travail.

La Direction adressera également un exemplaire de l’accord au Conseil de prud’hommes de Poitiers.

Fait à Saint Sauveur, le 24 janvier 2018, en 7 exemplaires originaux,