Accord d'entreprise "PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2023" chez ALIANE (Siège)

PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2023

Entre :

L’entreprise : ALIANE SAS

Dont le siège social est : Chemin du Gué de la Comtesse - 08300 RETHEL

RCS n° : 833 099 872

Représentée par : Directeur des Opérations

D’une part,

L’organisation syndicale représentative au sens de l’article L 2122-1 du Code du travail :

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par Délégué Syndical ALIANE

D’autre part,

Les parties se sont rencontrées afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 sur convocation de la Direction en date du 01/03/2023

La présentation ci-jointe a été envoyée aux délégués syndicaux le 03/03/2023.

DS CFDT a souhaité être accompagné de (membre CSE catégorie Ouvrier). A donc participé aux 2 réunions.

Ordre du Jour :

1. les salaires effectifs

2. la durée effective et l’organisation du temps de travail ;

3. Effectif et évolution de l’emploi dans l’entreprise (prévisions d’emploi, nombre de CDD et de missions d’intérim, etc.) ;

4. l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération.

5. le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (intéressement, plan d’épargne pour la retraite collectif)

6. la prévoyance maladie 

7. l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

8. Négociation sur la revalorisation générale des salaires et accessoires

Les points de 1 à 7 sont présentés dans l’annexe en PJ.

Point 8 : Négociation :

Réunion du 08/03/2022

Lecture de la présentation :

La masse salariale brute fiscale est en augmentation due notamment aux heures supplémentaires payées.

La moyenne des salaires de base est en augmentation également.

L’écart entre les 10% de salaire les plus faibles et les plus forts est de 2.41% contre 2.55% en 2021.

Le % de femmes ayant bénéficiés d’une promotion est de 16% contre 20 % pour les Hommes

Meilleurs équilibre entre les salaires de base F/H.

Un accord égalité F/H a été signé 2022

La direction présente l’inflation moyenne de 2022, soit % 5.22 en moyenne.

Rappel des années précédentes :

Au total, les augmentations générales annuelles sont légèrement supérieures à l’inflation des 3 dernières années.

DS CFDT fait remarquer que les primes PPV ne sont valables que pour l’année 2022 et représentent + de 3%

La parole est donnée au DS :

DS CFDT formule sa demande pour 2023 :

• Augmentation générale pour tous les salariés y compris les cadres de 90 €, ce qui favorise les salaires les moins élevés.

• Revalorisation des chèques repas de 1€, ce qui représente 0.60^e pour la part employeur

• Revalorisation des paniers du même montant de 0.60€

• Prime PPV de 500€

La responsable RH précise que seuls le salariés CADRE DIRIGEANT ne bénéficie pas des augmentations générales – tous les autres salariés (hors alternants) sont bénéficiaires et cela depuis 2018.

La Direction est sur une ligne similaire, et souhaite également verser plus aux collaborateurs ayant les salaires les plus faibles.

Elle fait les propositions suivantes :

• Soit une augmentions fixe de 85€ ce qui représente une augmentation entre 1.26% et 4.64 %, soit 2.5% pour les cadres et 4% les non cadres.

• Mise en place d’une prime transport de 30€ / mois soit 360€ par an pour tous les salariés n’ayant pas de véhicule de service (représente 37K€/ an – 0.86% de la MS brute)

• Accord sur la demande concernant la revalorisation des titres restaurant et des paniers. (représente environ 15K€ / an – 0.35% de la MS brute) .

La direction informe également que les frais de déplacements seront revalorisés en avril ou mai 2023 au moment de la mise en place du nouveau logiciel NOTILUS selon le barème suivant :

L’impact financier pour ALIANE est de 2000€ / an.

La première réunion est terminée – les négociations reprennent le 13/03/23 en présence des mêmes personnes.

DS CFDT prend la parole pour exprimer que les salariés interrogés sont plutôt satisfaits des propositions –confirme ses dires.

DS CFDT demande tout de même à revaloriser d’avantage les repas, soit +0.90€ au lieu de +0.60 €.

Directeur des opérations explique que la Direction ne peut donner une suite favorable sans revenir sur les autres propositions, car l’enveloppe à distribuer est au maximum du budget prévu.

DS CFDT demande des précisions sur l’attribution de la prime transport en cas d’absence.

La RH explique les règles qui seront fixées dans un accord sur le principe suivant :

• Prorata en cas d’entrée/sortie de l’entreprise

• Prorata pour les temps partiels

• Pas d’abattement en cas de congés payés / récup / RTT / RC ni en cas de télétravail.

• Versement suspendu en cas d’absence cumulée de 30 jours consécutifs ou non pour maternité / congés parental / maladie / AT

La Direction informe également que la prime d’astreinte de semaine (du lundi au jeudi) sera revalorisée de 12 € à 16 € selon une demande du CSE. Cela permet de mieux indemniser nos techniciens maintenance et un peu plus d’attractivité pour les recrutements en cours (représente une enveloppe de 4 K€ soit 0.1% de la MS brute)

Après discussions, les mesures ci-dessous retenues sont :

A compter du 01/03/2023 :

• Augmentation générale des salaires de base de 4% pour les non cadres et 2.5% pour les cadres pour tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté (hors alternants) et hors cadre dirigeant.

• Prime Transport de 30€ net par mois (un accord sera signé) pour tous les salariés n’ayant pas de véhicule de société

A compter du 01/04/2023 :

• Revalorisation de la prime d’astreinte semaine de 4 € soit à 16 €

• Augmentation de 1€ de la valeur faciale du chèque déjeuner, soit 8 € avec 4.40€ prise en charge par l’employeur (soit 55%) correspondant à +0.60€ / chèque déjeuner.

• Revalorisation des paniers de +0.60 € soit pour panier jour : 4.81 € et panier nuit : 6.90 €

Fait le 16/03/2022

Délégué Syndical CFDT

Directeur des Opérations