Accord d'entreprise "ACCORD DE REVISION PORTANT SUR L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE" chez ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2021-05-03 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T01321011273
Date de signature : 2021-05-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S
Etablissement : 83489559100024 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU PANIER DE NUIT (2019-04-19)
Accord relatif à l'indemnisation des frais de transport (2021-09-01)
ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE (2023-01-17)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-03
ACCORD DE REVISION PORTANT SUR
L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF
A LA CONTREPARTIE HABILLAGE DESHABILLAGE DOUCHE
ENTRE :
La Société ASCOMETAL Fos-sur-Mer
Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :
La CGT,
La CFE-CGC,
La CFDT,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les Parties ».
Il a été convenu de modifier le quantum de la contrepartie financière :
Pour rappel, une contrepartie globale et forfaitaire de 3,66 € (valeur 01/05/2019) bruts par poste effectué est versée au personnel visé par l’accord.
Cette prime était instituée par voie d’accord entre la société ASCOMETAL et les Organisations Syndicales représentatives en date du 17 juillet 2005, revu le 24 avril 2006, modifié par avenant le 12 juillet 2013, puis substitué une première fois le 18 décembre 2015 et une deuxième fois le
19 avril 2019.
Il a été décidé en date d’application du 11 mai 2020, de porter ce montant définitivement à 6 € brut par poste effectué.
Cette contrepartie globale et forfaitaire de 6 € bruts sera revalorisée selon la même périodicité et le même taux que la valeur du point métallurgique des Bouches du Rhône.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Fait à Fos-sur Mer, le 03 Mai 2021.
En 5 exemplaires originaux.
Signatures :
L’Entreprise ASCOMETAL Fos-sur-Mer
Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’Entreprise :
La CGT,
La CFDT,
La CFE-CGC,
Annexes : Accord de substitution relatif à la contrepartie au titre de l’habillage déshabillage douche du 19/04/2019.
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