Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2022" chez ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS

ANNEE 2022

Entre :

L’Unité Economique et Sociale ALDEV dont le siège social est situé 122 rue du château d’Orgemont à Angers,

Représentée par … en sa qualité de Directeur Général d’ALDEV et Administrateur d’Angers Loire Eco

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le syndicat CFDT de l’UES ALDEV représenté par …, délégué syndical,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit.

Préambule

La Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur les rémunérations a eu lieu conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail.

Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 1^er, 8 et 28 avril 2022.

Les parties se sont entendues pour négocier sur les champs suivants :

• Augmentation générale

• Augmentation individuelle

• Dispositifs mobilité

• Valeur faciale des chèques déjeuner et prise en charge employeur

Les parties s’étant entendues sur les 3 premiers champs, la direction met en place les mesures ci-après.

ARTICLE - 1 : AUGMENTATION GENERALE

A compter du 1^er juillet 2022, une augmentation brute mensuelle de 2 points CNER UCCAR est accordée aux salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures ou égales à 3 000 €, cette rémunération correspondant à la médiane des rémunérations de l’ensemble des salariés.

La valeur du point est égale à 12,53€.

ARTICLE - 2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE

A compter du 1^er juillet 2022, une enveloppe représentant 1,38% de la masse salariale sur 6 mois sera consacrée à des augmentations individuelles selon les principes suivants :

1. Augmentations liées aux avancements d’échelons ou de grades des fonctionnaires détachés.

2. Travail sur l’équité des grilles de fonctions (réduction des écarts)

3. Privilégier des augmentations individuelles moindres mais plus fréquentes, ce qui permet :

• d’accorder des augmentations à davantage de salariés

• de favoriser et d’entretenir la motivation des salariés sur le long terme

4. S’appuyer sur les argumentations des managers

ARTICLE - 3 : FORFAIT MOBILITE DURABLE

Cf Accord Forfait Mobilité Durable

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre à chaque signataire ;

• Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises ;

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH d’ALDEV et mis en ligne sur le site intranet de l’agence.

En trois exemplaires

A Angers le 12 mai 2022,