Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019" chez CAP VACANCIEL (Siège)

PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019

Étaient présents :

• Le SNEPAT FO, en la personne de son représentant qualifié, X délégué syndical ;

• La Fédération CFE – CGC, en la personne de son représentant qualifié, X , déléguée syndicale.

• Pour CAP VACANCIEL, X , Président

Pour CAP VACANCIEL, X , DRH

Les parties ci-dessus se sont réunies afin de procéder à la négociation annuelle sur les salaires 2019.

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation du 02/04/2019 puis des échanges qui en ont suivi, le présent accord.

Augmentations générales

Les salaires de base (en équivalent 100% du temps de travail) augmenteront de la manière suivante :

Salaire de base inférieur ou égal à 1700€ : 1,5% d’augmentation

Salaire de base compris entre 1701€ et 1950€ : 0,8% d’augmentation

Salaire de base supérieur ou égal à 1951€ : 0,5% d’augmentation

Cas n°1 : Dans le cas où le salarié a déjà bénéficié, dans le cadre des augmentations des minima de la branche du 01/01/2019, d’une augmentation de salaire en % au moins égale au pourcentage négocié dans la NAO, cet accord NAO ne s’applique pas.

Ex : Un salarié au niveau C qui avait un salaire de base en décembre 2018 de 1561€ et qui est passé à 1600€ en janvier 2019 conformément aux augmentations des minima de branche (soit 2,5% d’augmentation sur ce niveau) ne se verra pas appliqué le présent accord NAO.

Cas n°2 : Dans le cas où le salarié a déjà bénéficié, dans le cadre des augmentations des minima de la branche du 01/01/2019, d’une augmentation de salaire en inférieure au pourcentage négocié dans la NAO, l’accord NAO s’appliquera sur la partie restante.

Ex : Un salarié au niveau C qui avait un salaire de base en décembre 2018 de 1593€ et qui est passé à 1600€ en janvier 2019 conformément aux augmentations des minima de branche se verra appliqué le présent accord NAO selon le calcul suivant :

Augmentation suite 01/01/2019 =0,4%

Augmentation présent accord NAO = 1,5%

Augmentation à appliquer = 1,5-0,4 = 1,1% d’augmentation sur la base du salaire initial de 1593€

Cas n°3 : Dans le cas où le salarié n’a bénéficié d’aucune augmentation dans le cadre des augmentations des minima de la branche du 01/01/2019, cet accord NAO s’applique sur l’intégralité du salaire.

Cet accord est applicable sur les payes du 30 avril 2019 pour tous les salariés en contrat à cette date, ainsi que pour les saisonniers titulaires qui prendraient leur poste ultérieurement au cours de l’année 2019.

Enfin, compte tenu de l’actualité sociale dans l’entreprise en 2019 il a été décidé de porter le budget syndical à 2000€ au lieu de 1768€. Cela n’est valable que pour l’année 2019. Le budget syndical pour les années suivantes sera réajusté en fonction de l’inflation sur la base de 1768€.

Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Valence ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence.

Etabli en 5 Exemplaires.

Fait à Valence, le 8 avril 2019

SNEPAT FO

CFE-CGC

Président

CAP VACANCIEL