Accord d'entreprise "PROCES -VERBAL NAO Janvier 2023" chez CAP VACANCIEL (Siège)

Procès-verbal NAO Janvier 2023

Présents :

Etaient présents pour procéder à la négociation des salaires au 1^er Janvier 2023 :

Président :

DRH 

Pour FO :

Pour CFE-CGC :

Il est établi suite aux réunions du 03/01, 11/01 et 16/01, le présent accord.

1. NAO 2023 : éléments conclus

• Augmentation du SMIC

A compter du 1er janvier 2023, le Smic mensuel passe à 1 709,28 euros brut (+ 1.8% // Aout 2022 et + 6.6% // Janvier 2022). Le taux horaire du SMIC au 1er janvier 2023 est donc porté à 11,27 €.

Le niveau A2 augmente dans les mêmes proportions (A + 18€ = A2 = 1727,28 €).

• Augmentation des Niveaux : B, C, D, E, F, G

Suite aux négociations au sein de la branche qui ont eu lieu courant Octobre / Novembre, les minimas conventionnels vont augmenter. L’accord est en cours d’extension. Miléade appliquera l’augmentation au 1^er Janvier 2023 quelle que soit la date de publication de l'arrêté d'extension de l'accord de branche.

Suite aux échanges entre les délégués syndicaux et Miléade, il est convenu d’un coup de pouce supplémentaire pour les niveaux B et C afin de recréer un peu d’écart sur ces niveaux.

• B = 1 737 € (coup de pouce employeur de 14€ par rapport à la branche et de 10€ par rapport à A2)

• B1 reste égal à B. Il est prévu de supprimer ce niveau car aucun salarié n’est sous contrat sur ce niveau.

• C = 1 759 € (coup de pouce employeur de 10€)

• Augmentation des niveaux intermédiaires et salaires différentiels

En complément, Il est prévu que l’ensemble des niveaux intermédiaires (C1, C2, D1, D2, D3,…) augmentent dans les mêmes proportions que l’augmentation du niveau. (ex : C1 et C2 augmenteront dans la même proportion que C, D1, D2 et D3 augmenteront dans la même proportion que D,…)

De manière exceptionnelle, le salarié différentiel augmentera également dans les mêmes proportions que celle du niveau.

En synthèse, l’évolution de la grille est la suivante :

L’augmentation est donc significative sur l’ensemble des niveaux, et fait suite aux augmentations du 01/01/2022, du 01/05/2022, du 01/08/2022 et du 01/09/2022. Elle tient compte du contexte inflationniste actuel.

En complément, deux engagements complémentaires sont pris :

• Ouverture d’un nouvel échange en cours d’année 2023 (à initier en Juin) pour notamment évoquer l’évolution du contexte inflationniste et son éventuel impact sur les salaires courant 2023, la mise en place d’un accord de participation et les modalités pour un développement de l’accord de complément de rémunération à horizon 2024.

• Analyse de la rémunération des chefs de service établissements de niveaux C et C1, afin de d’augmenter l’écart entre les niveaux A/B et le niveau C d’ici fin 2023

• Analyse de l’écart entre E et E1 en vue d’une éventuelle revalorisation de E1

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé à la direction départementale du travail du Puy en Velay, ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes du Puy en Velay.

Etabli en 5 exemplaires

Fait à Brioude, le 16/01/2023

Président de la SAS MILEADE

pour le syndicat C.F.E - C.G.C.

pour le syndicat F.O.