Accords d'entreprise chez ENTREPRISE DEMARAIS
Les négociations entre la direction de ENTREPRISE DEMARAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ENTREPRISE DEMARAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ENTREPRISE DEMARAIS
Siret : 84675022200032
Adresse : null
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-20)
- Accord Temps de Travail (2022-10-03)
- Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs cession de fonds de commerce de CEPECA Montauban vers la société DEMARAIS (2022-11-16)
- Accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts pour la mise en place du CSE et à la mise en place d'une commission santé et sécurité des conditions du travail (2023-02-06)
Siret : 84675022200057
Adresse :