Accords d'entreprise chez INTERDIGITAL R&D FRANCE
Les négociations entre la direction de INTERDIGITAL R&D FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INTERDIGITAL R&D FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INTERDIGITAL R&D FRANCE
Siret : 84948627900029
Adresse : null
- Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France (2020-07-20)
- Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (2020-10-06)
- Un Accord surla Prolongation du Délai de Survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du Travail (2020-12-16)
- Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES Interdigital France (2021-02-03)
- Accord sur les Salaires 2021 (2021-03-10)
- Avenant n° 1 à l’Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du travail (2021-03-29)
- Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-05-14)
- Un Accord Collectif relatif à la Couverture Incapacité, Invalidité, Décès (2021-05-14)
- Un Accord Collectif relatif à la Couverture Frais de Santé (2021-05-14)
- Un Accord Collectif relatif aux Allocations Financières (2021-05-14)
- Un Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-05-14)
- UN ACCORD COLLECTIF DE METHODE (2021-07-08)
- UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-22)
- UN AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-27)
- UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-12-09)
- 20230502_UES_InterDigital_Aveant Prévoyance Final (2023-05-02)
- Un Avenant Mutuelle Final (2023-05-02)
- Accord sur la Mise en oeuvre du Vote Electronique (2023-06-01)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-16)