Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des instances représentatives du personnel" chez AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT (Siège)

Avenant n°2 à l’accord sur la nouvelle configuration

des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept

Les périmètres des Représentants de proximité

Entre les soussignés :

• La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€

dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche – 1 Place Samuel Champlain – 92930 PARIS LA DEFENSE

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745

Représentée par Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général

D’une part

Et :

• Le Syndicat CFDT représenté par

Madame

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFTC représenté par

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par

Madame

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CGT représenté par

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Monsieur

Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,

D’autre part

Préambule

L’ambition de rester leader dans les métiers du génie climatique, de la réfrigération et de la sécurité incendie s’accompagne d’évolutions et d’ajustements réguliers aux évolutions de l’environnement d’ENGIE Axima pour lui assurer une position d’acteur de référence sur ses marchés.

Aujourd’hui, les ambitions de développement de l’entreprise ont notamment conduit la Direction d’Axima Concept à :

• La création du pôle ASD « Axima Spécialités digitales », regroupant les activités de spécialités digitales au sein d’un même pôle dans le but d’accélérer l’intégration du digital dans des offres d’Axima Concept ;

• Une répartition des activités d’installation, jusqu’à présent portée par le Pôle AIR, au sein de deux pôles géographiques permettant de conserver une organisation réactive et une plus grande proximité managériale avec les différentes régions ;

• La création, pour les activités de Génie climatique de proximité, d’une Direction de la Performance Opérationnelle, qui a pour but d’assurer l’appui opérationnel des équipes pour favoriser l’adoption et le déploiement de la performance opérationnelle comme enjeu prioritaire de compétitivité, et d’une Direction Commerciale.

A l’issue de leurs échanges, les parties sont convenues des conséquences de ces évolutions sur la représentation du personnel, nécessitant de modifier, dans les conditions ci-dessous précisées, les périmètres des représentants de proximité concernés initialement fixés par accord du 25 avril 2018 et modifié par avenant n°1 le 30 octobre 2018.

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit,

I – Objet de l’avenant

Cet avenant s’inscrit dans la poursuite du développement du dialogue social au sein de l’entreprise, permettant de garantir, au bénéfice de tous les salariés, un traitement de proximité notamment des questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont souhaité, par voie d’avenant à l’accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel – AXIMA Concept du 25 avril 2018, mettre en conformité les périmètres des représentants de proximité à la suite de ces évolutions.

II – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité

Les parties sont convenues, pour la désignation des représentants de proximité, de reprendre les principes suivants :

• D’une part, des principes et modalités d’organisation des activités d’AXIMA Concept par Pôles d’activités, rattachés à des Directions générales adjointes

• Et d’autre part, des périmètres géographiques d’organisation de ces différents Pôles d’activités.

Par conséquent, les parties conviennent de modifier l’article 3.2.1 « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » comme suit :

1. Prise en compte de la répartition des activités d’installation au sein de deux pôles géographiques et de la création du Pôle ASD :

• Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Installation Régions Territoire Ouest et Sud

  • Nouvelle Aquitaine,

  • Occitanie,

  • Océan indien,

  • Ouest centre,

  • Sud Est

• Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Installation Régions Territoire Nord et Est

  • Centre Est,

  • Ile de France,

  • Nord Est

• Périmètre de désignation identifié au sein du pôle AXIMA Spécialités Digitales

Les parties conviennent que ces évolutions n’impactent pas les périmètres des représentants de proximité d’ores et déjà existants au sein d’Axima Concept.

2. Prise en compte de la création de la DPO et de la Direction commerciale au sein de la DGA Génie climatique de proximité :

• Périmètre de désignation identifié au sein de la Direction générale Génie Climatique & Proximité

• Direction de la Performance Opérationnelle et Direction Commerciale

Les parties conviennent que cette évolution doit donner lieu à la désignation de représentants de proximité dont les modalités seront arrêtées, conformément aux dispositions en vigueur, lors de la prochaine réunion du CSE.

Dans ce cadre, les parties conviennent d’annexer à titre indicatif le nombre de représentants de proximité pour ce périmètre de désignation.

A titre de rappel, et tel qu’énoncé au sein du 3-2-2 de l’accord sur la nouvelle configuration des IRP en date du 25 avril 2018, le nombre de représentants de proximité est déterminé en fonction de l’effectif total en Equivalent Temps Plein (E.T.P) de chaque périmètre de désignation à hauteur :

• de 4 représentants de proximité pour un effectif compris entre 1 et 99 salariés ETP,

• de 5 représentants de proximité pour un effectif compris entre 100 et 199 salariés ETP,

• de 6 représentants de proximité pour un effectif compris entre 200 et 299 salariés ETP,

• de 8 représentants de proximité pour un effectif supérieur à 300 salariés ETP.

Enfin, les parties signataires indiquent que ces évolutions sont sans incidence sur les autres « Périmètre de mise en place des représentants de proximité » indiqués à l’article 3.2.1 de l’accord du 25 avril 2018 et de l’avenant n° 1 du 30 octobre 2018 (cf : annexe 2) :

• Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Maintenance Technique

  • Centre Est

  • Fonctions Support

  • Nord Est,

  • Ouest Centre,

  • Sud-Ouest,

• Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle Sécurité Incendie

  • Ouest Centre

  • Grand Sud

  • Ile de France – Nord Est

• Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Spécialités Techniques

  • Direction déléguée Marine

  • Direction déléguée Nucléaire

  • Direction déléguée Clean and Process Solution

  • Direction Grands chantiers

• Périmètres de désignation identifiés au sein des activités Ingénierie

  • Ingénierie Est

  • Ingénierie Ouest

• Périmètre de désignation identifié au sein de l’activité couverture-bardage

• Périmètre de désignation identifié au sein des services centraux

III - Durée du présent avenant

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts-de-Seine après sa notification par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales à l’issue de la procédure de signatures, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail.

La conclusion du présent accord fera également l’objet d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord ne pourra être dénoncé que par l’ensemble des parties signataires.

Il pourra également être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail, ceci à tout moment et sur demande motivée comportant mention des propositions de révision des dispositions concernées, adressée par lettre recommandée avec accusé réception aux autres parties signataires ou ayant ultérieurement adhéré à l’accord.

A réception d’une telle demande de révision et dans un délai d’un mois, la Direction de la société AXIMA CONCEPT prendra l’initiative d’inviter à la négociation d’un avenant de révision l’ensemble des organisations syndicales signataires ou adhérentes.

IV - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord d’entreprise sera déposé à l’initiative de la Direction de la société AXIMA CONCEPT auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts-de-Seine, via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un tel dépôt sera accompagné :

• d’une version du présent accord signé des parties, sous format PDF,

• d’une version du texte de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques, en vue de la publication du présent accord au sein de la base de données nationale,

Un exemplaire sera adressé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire sera également remis au Comité social et économique.

Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA CONCEPT.

Fait à La Défense, le 1^er aout 2019

En 6 exemplaires originaux revêtus de signatures originales,

dont un pour chacune des parties signataires

Pour la société AXIMA Concept

Monsieur, Président Directeur Général

Pour la CFDT

Madame Madame

Monsieur Monsieur

Monsieur

Pour la CFTC

Madame Monsieur

Monsieur Monsieur

Monsieur

Pour la CFE-CGC

Madame Monsieur

Monsieur Monsieur

Pour la CGT

Monsieur

*Parapher chaque page de l’avenant et faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »

Annexe 1 : Périmètre de désignation du périmètre de représentants de proximité de la « DPO – Direction commerciale » et effectif au 31.07.2019

DGA/Pôle/Activités	Périmètre Représentants de proximité	Effectif Total	Nombre de RP
DGA Génie Climatique et Proximité	DPO et Direction commerciale	34	4

Annexe 2 : Périmètre et nombre de représentants de proximité AXIMA Concept

DGA/Pôle/Activités	Périmètre Représentants de proximité	Nombre de RP
AIR Territoire Ouest et Sud	Nouvelle Aquitaine	5
	Occitanie	5
	Océan Indien	5
	Ouest Centre	8
	Sud Est	5
AIR Territoire Nord et Est	IDF	8
	Nord Est	8
	Centre Est	5
AMT	Nord Est	6
	Ouest Centre	8
	Sud-Ouest	5
	Fonctions Support	4
	Centre Est	8
	IDF	8
Génie Climatique et Proximité	DPO et Direction Commerciale	4
ASI	Ouest Centre	6
	Grand Sud	5
	IDF / Nord Est	6
AST	DD Marine	5
	DD Nucléaire	8
	DD Clean & Process Solution	8
	Direction Grands Chantiers	5
Ingénierie	Ingénierie Est	5
	Ingénierie Ouest	6
ASD	Spécialités digitales	5
Couverture Bardage		4
Services centraux	6