Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de réduction du temps de travail, signé le 17/10/2000" chez SIGMA INFORMATIQUE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD

DE REDUCTION

DU TEMPS DE TRAVAIL

DE SIGMA INFORMATIQUE

Entre les soussignés :

La société SIGMA INFORMATIQUE

Dont le siège social est sis 8, rue de Newton – La Gesvrine – BP 4127 – 44241 La Chapelle sur Erdre

Représentée par Xx Xxxxxx XXXXXX en tant que Directrice des Ressources Humaines,

Agissant en qualité de représentante légale de la société SIG ALTAÏR, Présidente de la société SIGMA INFORMATIQUE 

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

L’organisation syndicale SPECIS UNSA représentée par Xx Xxxxxx XXXXXX en tant que déléguée syndicale

D’autre part,

Préambule :

Le présent avenant à l’accord conclu le 17 octobre 2000, a pour objet d’ajouter une nouvelle possibilité offerte aux salarié-e-s de SIGMA Informatique, par la mise en place d’un forfait horaire organisé sur 4,5 jours de travail.

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de décembre 2022, la déléguée syndicale SPECIS UNSA a porté une revendication relative à l’aménagement du temps de travail, en ouvrant le dialogue pour une meilleure articulation temps de travail et temps personnel sans perte de salaire et en proposant le passage à la semaine de 4 jours, ou en alternant semaine de 4 jours et semaine de 5 jours par exemple.

Sensible, également, aux enjeux de qualité de vie au travail et à la qualité du dialogue social, la Direction a décidé d’aller vers l’évolution de son modèle social.

Ainsi, SIGMA Informatique et le SPECIS UNSA, attachés à un dialogue social constructif se sont rencontrés sur la proposition des ressources humaines, d’un forfait temps de travail horaire organisé sur 4,5 jours (forfait horaire hebdomadaire de 36 heures et acquisition de 6 RTT pour une année complète).

Par conséquent :

L’article supplémentaire est rédigé et inséré de la manière suivante :

Article 2-3 Forfait horaire Hebdomadaire sur 4,5 jours

L’objectif poursuivi est d’apporter un cadre général, structurant pouvant garantir l’équité entre les collaborateur-rice-s, avec suffisamment de place à l’autonomie dans l’organisation des équipes pour répondre à nos obligations de service opérationnelles.

Eligibilité

Les collaborateur-rice-s éligibles au forfait horaire hebdomadaire sur 4,5 jours sont :

• Les collaborateur-rice-s disposant d’un régime de temps de travail horaire, qu’ils soient cadres ou non cadres. Sont ainsi exclu-e-s du dispositif les collaborateur-rice-s au forfait jour car il-elle-s disposent déjà d’une autonomie de gestion de leur temps de travail ;

• Les collaborateur-rice-s travaillant à temps plein.

Le dispositif est accessible aux collaborateur-rice-s en CDI ou en CDD, et sans condition d’ancienneté dans l’entreprise.

Sont exclus du dispositif, les contrats d’apprentissage, de professionnalisation et les stagiaires dont le régime spécifique encadre le temps de travail.

Principe

Le dispositif s’organise de la façon suivante :

• Quatre journées de travail de 8 heures et une demi-journée de 4 heures, soit une semaine de 36 heures travaillées, avec 6 journées de RTT (dont 3 journées de RTT employeur)

• Constituant ainsi un temp plein ;

• Date de mise en place de la modification contractuelle du temps du travail du collaborateur : le 1^er du mois qui suit l’acceptation de la demande par le manager.

La demande de forfait hebdomadaire de 4,5 jours est volontaire et formulée par le-a collaborateur-rice auprès de son-sa manager par mail avec en copie le service Ressources Humaines. Cette demande est ensuite validée ou non par le-a manager, dans un délai d’un mois maximum. En cas de refus, la réponse est motivée par le-a manager et donnée au collaborateur-rice dans le mois suivant la demande ainsi qu’au partenaire RH dédié.

Le choix de la demi-journée non travaillée devra se faire en concertation avec le-a manager, pour répondre aux impératifs de service. La société SIGMA pourra néanmoins, demander, aux collaborateur-rice-s en forfait 4,5 jours d’interrompre ponctuellement et exceptionnellement le dispositif en cas de force majeure ou d’incident client majeur nécessitant leur mobilisation.

De la même façon, le-a collaborateur-rice peut faire une demande de retour à un forfait hebdomadaire de 5 jours formulé auprès de son-sa manager par mail avec en copie le service Ressources Humaines. La demande validée par le manager prendra effet le 1^er du mois suivant.

Date de mise en oeuvre

Le présent avenant s’applique à compter du 1^er juin 2023, sous réserve de l’information / consultation des élus du CSE.

Publicité

Afin d'assurer la publicité de cet avenant auprès des collaborateurs et promouvoir ainsi les dispositions inclues au sein de celui-ci, il est prévu une diffusion sous la forme :

• d’une information à l’ensemble des collaborateurs via l’intranet SIGMA INFORMATIQUE ;

• d'une publication sur l’intranet de SIGMA INFORMATIQUE dans la communauté RH dans la rubrique textes et accords applicables.

Dès sa conclusion, le présent avenant, sera déposé électroniquement, par l'entreprise, en un exemplaire, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion, auprès de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE dont dépend le siège social de SIGMA INFORMATIQUE.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de NANTES.

Fait à la Chapelle-sur-Erdre, le 16 mai 2023

Pour SIGMA Informatique Pour SPECIS UNSA,

Xx Xxxxxx XXXXXX Xx Xxxxxx XXXXXX

En qualité de DRH