Accords d'entreprise chez PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE
Les négociations entre la direction de PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE
Siret : 87960530100024
Adresse : null
- Accord de méthode concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (2021-03-01)
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, et au droit à la déconnexion (2021-06-16)
- Accord collectif d'entreprise de substitution (2021-06-16)
- Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-11-18)
- Accord collectif NAO 2022 bloc 1 et 2 Articles L.2245-15 et L.2242-17 (2021-11-29)
- Accord collectif NAO 2023 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (2022-11-24)