Accords d'entreprise chez CLINIQUE TURIN
Les négociations entre la direction de CLINIQUE TURIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE TURIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE TURIN
Siret : 88006629500028
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE ET AUX CONSULTATIONS RECURRENTES (2020-06-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-24)
- ACCORD D'HARMONISATION (2021-11-30)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2003 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-21)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2021-07-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2022-07-12)
- PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 - MESURES APPLICABLES SUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
- ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-26)