Accords d'entreprise chez HABITAT ET METROPOLE
Les négociations entre la direction de HABITAT ET METROPOLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HABITAT ET METROPOLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HABITAT ET METROPOLE
Siret : 89038579200019
Adresse : null
- Accord relatif à la durée du travail (2020-11-26)
- ACCORD portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel du CSE. (2020-11-26)
- Avenant n°1 à l’accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE, ONDAINE HABITAT et OPH FIRMINY por (2021-02-25)
- Accord de fonctionnement du CSE d'Habitat & Métropole (2021-03-17)
- Accord de négociation annuelle obligatoire année 2021 pour l'année 2022 (2021-12-16)
- accord portant sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE (2022-09-12)
- Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-06)
- avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de sante » pour la suspension du contrat de travail (2023-03-02)
- Avenant à l'accord de fonctionnement du CSE (2023-02-02)
- l’avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » pour la suspension du contrat de travail (2023-03-02)
- Accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-02)