Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez DHOMPLUS (Siège)

Participants :

M.X, délégué syndical CGT

Mme X, déléguée syndicale CFDT

Mme X

Mme X

Mme X, Responsable RH

Mme X, Chargée de Missions RH

Mme X, Directrice Générale

Finalisation NAO 2021 - le 17 juin 2021

Les négociations annuelles se sont déroulées au cours de sept séances de travail du 25 mars 2021 au 17 juin 2021.

Les deux premières séances (les 25/03 et 09/04/21) ont été consacrées à la présentation et échanges sur les données d’entreprise, documents chiffrés arrêtés au 31/12/2020, afin d’appréhender l’ensemble des éléments permettant une bonne compréhension des thèmes traités lors des NAO.

Thèmes obligatoires : la rémunération, écart des salaires, égalité professionnelle hommes-femmes.

Thème facultatifs : la gestion des emplois et parcours professionnels, la QVT, le recrutement et l’évolution des effectifs, la durée du travail, l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale (2020 et 1er trimestre 2021), le compte épargne temps, l’absentéisme, la répartition des absences, le repos compensateur, les heures supplémentaires, l’évolution salariale et primes de vacances, la prime sur objectifs de fin d’année.

Les trois séances suivantes (les 07/05, 20/05, 04/06), ont été consacrées aux échanges et interactions afin de statuer sur les actions possibles à mettre en place cette année.

Enfin, nous avons acté et finalisé les négociations annuelles obligatoires 2021, en date du 17 juin 2021.

Présentation des éléments finalisés :

1. Achat de téléphones portables pour tous les conseillers télétravailleurs :

Le chantier mené au second semestre 2020, visant à maitriser le surcoût lié au télétravail (renvoi d’appels, achat de pc portable, écran, casques…) a porté ses fruits (changement accès téléphonique, nouveaux forfaits).

Il a été décidé de fournir un équipement complet pour les conseillers télétravailleurs comprenant un téléphone portable professionnel à compter du 01/09/2021.

2. Politique salariale 2021

Au cours des deux dernières années, nous avons fait le choix de maitriser nos budgets et notre développement ; de sécuriser les emplois et de garantir les salaires.

Une commission d’analyse de budget a donc été mise en place dans le but de dégager une prime sur objectifs de fin d’année dès lors que le prévisionnel serait dépassé ; et c’est ainsi que nous avons pu verser :

• 500.00€ brut par salarié (au prorata du temps de travail), en février 2020 (pour 2019)

• 575.00€ brut par salarié (au prorata du temps de travail), en mars 2021 (pour 2020)

Pour autant, l’objectif de DHOMPLUS et des représentants du personnel a toujours été de revenir sur notre politique salariale installée, et c’est pourquoi nous réactivons les évolutions salariales annuelles cette année, dans une logique mixte, à savoir :

1. Remise en place des évolutions salariales annuelles

• 1% de la masse salariale

• 100% en part variable

La part variable sera affectée selon quatre groupes*, les entretiens de rémunération se tiendront jusqu’au mois de septembre et les évolutions de salaire seront mis en place sur la paie de septembre à effet rétroactif du 1er juillet 2021.

* Grille de classification des salaires

Critères d’éligibilité de la part variable :

• Avoir plus d’un an d’ancienneté au 01/07/2021

• Ne pas avoir bénéficié d’augmentation de salaire dans les 6 mois

  2. Prime complémentaire sur objectifs de fin d’année

La prime sur objectifs vise à récompenser l’engagement des salariés du Groupe face aux enjeux collectifs, dans une logique égalitaire.

C’est pourquoi elle est basée sur le budget du Groupe, au premier plan, qui est l’engagement pris vis-à-vis de nos actionnaires.

Si le budget Groupe atteint son objectif en fin d’année 2021, une prime sera versée à hauteur de :

• 400.00€ brut par salarié (au prorata du temps de travail).

Cette année, en cas de non atteinte de cet objectif initial, il a été décidé d’une prime fixe minimum pour DHOMPLUS dans le cas suivant :

Si le Budget Groupe n’atteint pas son objectif Prime mais que DHOMPLUS atteint son engagement budgétaire, une prime minimale sera versée à hauteur de :

• 120.00€ brut par salarié (au prorata du temps de travail).

3. Autres points abordés

Transfert du contrat d’épargne salariale vers la BNP Paribas pour 2022, une présentation est prévue en fin d’année pour informer le personnel des nouvelles modalités d’épargne.

Signataires du protocole d’accord NAO 2021 :

X, assisté de X

Délégué syndical CGT,

X, assistée de X

Déléguée syndicale CFDT,

X, X,

Directrice Générale, Responsable Ressources Humaines,

Assistée de X

Chargée de missions RH