Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et le syndicat CFTC le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T05722006887
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Etablissement : 89420645700018 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-14)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-01
ACCORD D’ENTREPRISE DU 1ER DÉCEMBRE 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
Entre
La Société d’Économie Mixte Sarreguemines Confluences Habitat, dont le siège social est sis 3 rue Alexandre de Geiger 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 2021B00141, représentée par , agissant en qualité de directeur général,
d’une part,
et,
l’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par , agissant en qualité de délégué syndical
d’autre part,
Préambule :
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) se sont ouvertes le 13 octobre 2022. Trois autres réunions se sont tenues les 7 et 15 novembre et le 1er décembre qui ont débouché sur la conclusion du présent accord.
Cet accord est applicable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation collective
Les salaires bruts de base de l’ensemble des salariés de la SEM SCH seront augmentés de 4 % au
1er janvier 2023, sur la base des salaires de décembre 2022.
Augmentation individuelle
Une enveloppe de 1500 euros bruts sera consacrée aux augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront appliquées au 1er mai 2023 à l’issue de l’ensemble des entretiens d’évaluation. La répartition par service sera faite par la direction et la répartition entre salarié sera assurée par chaque responsable de service.
Fait à Sarreguemines, le 1er décembre 2022
La SEM S.C.H. Directeur Général |
C.F.T.C. Délégué syndical |
Siège social
3, rue Alexandre De Geiger – C.S. 61101 - 57216 SARREGUEMINES Cedex
Tél : 03 87 95 06 44 – Fax : 03 87 98 46 41
Email contact@sem-sch.fr
Société d‘Économie Mixte au capital de 32.802.480 euros
SEM - RCS SARREGUEMINES 2021B00141 SIRET 894 206 457 00018
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com