Accords d'entreprise chez SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Les négociations entre la direction de SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Siret : 89420645700018
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2021-09-13)
- ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE DE TELETRAVAIL (2022-06-14)
- Avenant N° 1 à l'accord de transposition à la suite de la fusion de l'OPH SCH dans la SEM SCH (2022-06-29)
- Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-11-10)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-12-01)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE TRANSPOSITION (2023-02-13)
- ACCORD SUR LA PREVOYANCE (2022-03-21)
- ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-03)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » (2023-09-19)