Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires de l'année 2023" chez F.P BOIS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023

Entre

La direction de la Société FP BOIS, représentée par XX en sa qualité de Directeur Général,

&

La CFDT, organisation syndicale majoritaire à FP BOIS, représentée par XX et sa qualité de délégué syndical,

D’autre part,

La négociation annuelle obligatoire a porté sur les points suivants :

Demandes de la CFDT :

• Augmentation générale de 6.5% au 1^er janvier 2023.

• 1 jour de conges spécifique à partir de 15 ans d’ancienneté, 2 jours à partir de 20 ans puis 3 jours à partir de 25 ans, (actuellement les ouvriers et employés ont droit à 1 jour à partir de 20 ans, 2 jours à partir de 25 ans puis 3 jours à partir de 30 ans d’ancienneté).

La direction le 12 janvier 2023

• La direction propose une augmentation générale de 5 % au 1^er janvier 2023.

• Elle n’accepte pas la demande concernant les jours de congés spécifiques.

• Elle propose la reconduite pour 2 ans de la prime de régularité dans les mêmes conditions.

• la direction remet deux projets d’accords d’entreprise (un sur la BDESE et un sur l’adaptation de la négociation obligatoire en entreprise) qui seront présentés en CSE.

Apres discussion,

Il est acté une augmentation générale de 5.5% au 1^er janvier 2023 le refus concernant la demande sur les jours de congés spécifiques et le renouvellement pour 2 ans de la prime de régularité.

Ce présent document fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE.

Fait à Mimizan le 12 janvier 2023,

Représentant la CFDT Représentant la direction

XX XX

Délégué Syndical Directeur Général