Accords d'entreprise chez HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES
Les négociations entre la direction de HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES
Siret : 90321956600010
Adresse : null
- Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES (2022-04-14)
- ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-09-15)
- HSA PROROGATION MANDAT CSE (2022-10-20)
- ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATOION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-28)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-23)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
- PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2023-05-02)