Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,

Entre les soussignés,

Entre les soussignés

La SOCIETE IMERYS Talc Luzenac France, dont le siège est 21 rue Principale – BP 11 – 09250 LUZENAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 935580191

Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur de Site,

D'une part,

Et,

délégué syndical CGT

délégué syndical FO

D’autre part

Il est conclu le présent accord :

En application des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les délégations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont rencontrées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire Cadre pour 2018.

Il est établi qu’après présentation des éléments d’information par la Direction, le mardi 10 avril 2018, les parties ont négocié sur les thèmes qui faisaient l’objet de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La durée du travail telle qu’elle résulte des dispositions en vigueur n’est pas modifiée. Les modalités d’organisation de la durée du travail en vigueur sont maintenues.

Concernant le thème des rémunérations, les organisations syndicales ont formulé des revendications qui ont été négociées avec la Direction. Dans ce cadre, les parties sont parvenues à un accord et ont convenu des dispositions qui suivent.

Article 1 - Augmentation individuelle de la catégorie Cadre

Une augmentation individuelle de 1,5 % des salaires de base des salariés Cadres, déterminée sur la performance, sera distribuée aux salariés Cadres sur proposition de la hiérarchie, après validation de la Direction. Cette augmentation sera effective à compter du 1^er avril 2018, avec effet rétroactif au 1^er mars 2018.

Article 2 - Dispositions finales

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services compétents sauf disposition contraire précisée dans l’accord. Il pourra être révisé ou modifié par avenant par la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales signataires.

Dans l’hypothèse d’une modification des dispositions légales ou réglementaires mettant en cause directement les dispositions du présent accord, les discussions devront s’engager dans les 30 jours suivant l’arrêté d’extension, la parution du décret ou de la loi.

Le présent accord salarial est déposé dans les conditions prévues par l’article D. 2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE Occitanie – Unité Territoriale de l’Ariège. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Foix.

Fait à Luzenac, le 11 avril 2018, en 5 exemplaires originaux.

Pour IMERYS TALC LUZENAC France

Pour la délégation CGT

Pour la délégation CGT-FO