Accords d'entreprise chez MINOTERIE MERCIER-CAPLA
Les négociations entre la direction de MINOTERIE MERCIER-CAPLA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MINOTERIE MERCIER-CAPLA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MINOTERIE MERCIER-CAPLA
Siret : 93608033200013
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (2019-06-05)
- accord du 8 décembre 2021 adaptant les dispositions en matières de durée et d’organisation du temps de travail (hors forfait jours) de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA (2021-12-08)
- accord du 8 décembre 2021 portant sur les convention en forfait en jours sur l’année de la SAS MINOTERIE MERCIER - CAPLA (2021-12-08)