Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Weleda France" chez WELEDA (Siège)

AVENANT A ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION

DE LA SOCIETE DE LA SOCIETE WELEDA FRANCE SA

Entre

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société WELEDA FRANCE, société anonyme immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 945 850 246, dont le siège social est situé 9 rue Eugène Jung – 68 330 HUNINGUE représentée par M , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ;

d’une part,

Ci-après appelée « la Société »,

ET

Les organisations Syndicales de salariés suivantes :

- CFDT représentée par – Déléguée Syndicale,

- CFTC représentée par – Déléguée Syndicale,

Dûment mandatés à l’effet des présentes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que, au sein de la société Weleda, les organisations syndicales représentatives ont recueilli lors des dernières élections professionnelles :

- Pour la liste CFDT : 52.84 % du nombre de votants pour le 1er tour des élections des membres titulaires au CSE (93 voix sur 176 votants)

- Pour la liste CFTC : 47.16 % du nombre de votants pour le 1er tour des élections des membres titulaires au CSE (83 voix sur 176 votants)

d’autre part,

Ci-après dénommées « les organisations syndicales représentatives »,

Ensemble dénommées « les Parties »,

Préambule

La société WELEDA France et les organisations syndicales représentatives ont signé un accord de méthode le 18 juillet 2022 dans le cadre du projet de réorganisation faisant actuellement l’objet d’une procédure d’information et de consultation du CSE.

Compte tenu de l’avancée des négociations, il a été décidé par les Parties de modifier l’article 3.1 relatif au calendrier des négociations de la manière suivante :

3.1. Déroulement des négociations

Les réunions de négociation seront fixées aux dates suivantes :

• 7 juillet 2022

• 13 juillet 2022

• 1^er septembre 2022

• 8 septembre 2022

• 13 septembre 2022

• 19 septembre 2022

• 4 octobre 2022

• 14 octobre 2022

• 17 octobre 2022

Les parties conviennent que si cela s’avérait nécessaire :

• Les dates mentionnées ci-dessus pourront être modifiés soit à la demande de la direction soit à la demande de toutes les organisations syndicales représentatives,

• D’ajouter une ou plusieurs réunions de négociation en cas de besoin dans la limite du 25 octobre 2022.

Si un accord majoritaire de PSE devait intervenir toutes les réunions de négociation fixées aux dates prévues postérieurement à la conclusion dudit accord seraient annulées.

Le projet d’accord en version Word sera transmis après chaque réunion aux délégations syndicales avec mention des points d’accords afin de permettre le bon suivi des échanges.

Les autres dispositions de l’accord du 18 juillet 2022 demeurent inchangées

Dépôt

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales disposant d’une section syndicale dans l’entreprise.

L'avenant sera déposé par la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent avenant auprès de la DREETS compétente selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs. Une version de cet accord sera publiée sur l’intranet de la société WELEDA France.

Fait à HUNINGUE, le 22 septembre 2022

En 4 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour la société Weleda

Pour l’organisation syndicale CFDT

Pour l’organisation syndicale CFTC