Accords d'entreprise chez TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Les négociations entre la direction de TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Siret : 95480136100021
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-09-13)
- Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
- accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-04-12)
- accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2021 (2021-06-29)
- Accord d'entreprise relatif au travail les dimanches et jours fériés (2021-07-21)