Accord d'entreprise "Avenant aux accords sur le temps de travail" chez PAPETERIES DE DIJON

AVENANT AUX ACCORDS SUR LE temps de travail

La société Papeteries de Dijon SNC, dont l’usine et les bureaux sont situés au 3 rue de Romelet, CS 90035, 21601 Longvic Cedex, et dont le siège social est situé à Campus Equilibre – Bâtiment Walk – 56-58 avenue Jean Jaurès 92707 COLOMBES CEDEX, immatriculée sous le numéro de SIREN 017 150 285 au RCS de Nanterre, représentée par :

• , agissant en qualité de Gérant,

• , agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines

Et ci-dessous dénommée : « l’entreprise »

D’une part,

et,

Les organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au plan national et représentés par leurs délégués syndicaux :

• Syndicat : UNSA

Représenté par

en sa qualité de délégué syndical

• Syndicat : CGT

Représenté par

en sa qualité de délégué syndical

• Syndicat : CFE/CGC

Représenté par

en sa qualité de délégué syndical

D’autre part.

PREAMBULE

L’évolution des modes de travail et des attentes des salariés commande de clarifier la disposition sur les remplacements en poste des personnels de journée.

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier l’avenant du 21 novembre 2005 intitulé « Avenant aux accords sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 17 février 1998, sur l’optimisation réduction du temps travail du 15 janvier 1999, sur les informations administratives complémentaires du 19 janvier 2000, et sur le protocole de convergence du 3 novembre 2004 ».

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf mention contraire dans les articles, le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée déterminée.

ARTICLE 3 – MODIFICATION

Dans l’article 4 concernant le personnel en journée, l’article 4.3 intitulé « travail exceptionnel en équipes » est modifié de la façon suivante :

La phrase « De surcroît, tout salarié visé à l’article 4.1 ci-dessus, peut être amené à travailler en équipe 3*8 dans la limite de 25 postes par an. » est supprimée et remplacée par « De surcroît, tout salarié visé à l’article 4.1 ci-dessus, peut être amené à travailler en équipe sur un horaire 3*8 dans la limite de 20 semaines par an ».

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS INCHANGEES

Toutes les autres dispositions encore vigueur de l’avenant du 21 novembre 2005 sont inchangées.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT

6.1 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er août 2020.

6.2 – DENONCIATION

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis minimum de un mois, dans les conditions prévues à l’article L.132-8 du Code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’avenant.

L'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

La dénonciation pourra notamment intervenir en raison des motifs suivants : modification de la situation économique, modification des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant présidé à la conclusion et à la mise en œuvre du présent accord et modifiant l’équilibre du système.

6.3 – REVISION

Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord, la modification donne lieu à l’établissement d’un avenant.

ARTICLE 7 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues par le code du travail. Il sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.

Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales représentatives.

Fait à Longvic, le 10 juillet 2020,

Pour l’entreprise, Pour les Organisations Syndicales

Représentatives,

UNSA

CGT

CFE/CGC