Accord d'entreprise "UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE DAUPHINE LIBERE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT et Autre le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT et Autre
Numero : T03819002247
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : LE DAUPHINE LIBERE
Etablissement : 05750274200364 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-02-15)
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-03-27)
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2023-06-01)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15
Accord de prorogation des mandats
des représentants du personnel
ENTRE :
La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représenté par, agissant en qualité de Secrétaire Générale, et ayant tous pouvoirs au sein des présentes,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical central ;
L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical central ;
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les mandats des représentants du personnel au Comité d’entreprise et au CHSCT ainsi que les mandats des délégués du personnel venant à expiration le 14 avril 2019, les parties se sont réunies afin de proroger ces mandats jusqu’à la fin du processus électoral à venir en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (négociation préélectorale en cours).
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1 – ARTICLE UNIQUE
Les mandats en cours des représentants du personnel au Comité d’entreprise et au CHSCT ainsi que les mandats des délégués du personnel sont prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles à venir pour la mise en place du Comité Social et Economique, dont le premier tour est envisagé à la date du 3 juin 2019.
Fait à Veurey, le 15/02/2019
En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie
La Direction
Les organisations syndicales représentatives
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical central;
L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical central ;
L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale centrale ;
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