Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL" chez LE DAUPHINE LIBERE (Siège)

Accord de prorogation des mandats

des représentants du personnel

ENTRE :

• La société LE DAUPHINE LIBERE SA, dont le siège social est fixé à 38913 VEUREY, représentée par____, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et ayant tous pouvoirs au sein des présentes,

D’UNE PART,

ET :

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical ___;

• L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical ___;

• L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale___ ;

• L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale____;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique ainsi que les mandats des représentants de proximité et délégués syndicaux arrivent à expiration le 2 juin 2023.

Compte tenu de contraintes de calendrier, les parties se sont réunies afin de proroger ces mandats jusqu’à la fin du processus électoral à venir en vue du renouvellement du Comité Social et Economique.

Article 1 : Prolongation des mandats

Les parties décident à l’unanimité de la prolongation des mandats des élus du CSE et ceci jusqu’au 13 juin 2023.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 13 juin 2023 à l’unanimité des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Il entrera en vigueur à la date de de signature

Article 3 : Publicité et dépôt de l'accord

Le texte du présent accord est déposé, sur la plateforme de télé procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, en version intégrale signée des parties et en version publiable anonymisée.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

En application des articles R2262-1 et R2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Enfin, un exemplaire du présent accord sera déposé au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Fait à Veurey, le 27 mars 2023

En 5 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie

La Direction

Les organisations syndicales représentatives

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical;

L'organisation syndicale Presse Médias CGT représentée par son délégué syndical ;

L'organisation syndicale FO représentée par sa déléguée syndicale;

L'organisation syndicale SNJ représentée par sa déléguée syndicale;