Accords d'entreprise chez SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
Les négociations entre la direction de SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
Siret : 08558088400030
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (2017-12-18)
- ACCORD SUR LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2017-12-18)
- AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-12-17)
- Accord relatif au régime frais de santé - ensemble du personnel (2020-12-15)
- ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
- ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
- ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-09)
- ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE EN POSTE FIXE (2021-12-09)