Accords d'entreprise chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE
Les négociations entre la direction de ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE
Siret : 13000800600061
Adresse : null
- ACCORD TELETRAVAIL (2018-04-09)
- Avenant 1 à l'accord sur le télétravail (2019-04-05)
- accord sur le télétravail (2020-11-24)
- Accord relatif à la mobilité au sein de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire (2020-11-24)
- Accord portant annualisation des heures des élus au comité d'agence et conditions de travail (2021-06-30)