Accords d'entreprise chez CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE
Les négociations entre la direction de CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE
Siret : 13002280900011
Adresse : null
PORT MARITIME
Siret : 13002280900094
Adresse : 32 Boulevard de la République 35400 Saint-Malo
- UN ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU C.E (2018-04-09)
- Un Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligation (2019-04-18)
- Un Avenant à l'accord collectif du 11/04/13 relatif aux congés payés (2019-04-18)
- Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 Relatif au Lissage de la Prime d'Activité de Grutiers (2019-04-18)
- Un Avenant à l'accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la RTT, l'améliorations des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (2019-04-18)
- Un Avenant à l'Accord Collectif du 12/07/12 relatif aux Indemnités Kilométriques (2019-04-18)
- Un Accord Collectif sur le Compte Epargne Temps (2019-02-26)
- Un Avenant à l'accord collectif du 14/12/99 relatif à la RTT, l'amélioration des CT, l'emploi et la performance des établissements portuaires (2019-01-16)