Accord d'entreprise "NAO 2020" chez TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (Siège)

PROCÈS VERBAL

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNÉE 2020

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les délégations syndicales représentatives au sein de l’entreprise : CFDT, SUD et CFTC.

Déroulement de la négociation annuelle obligatoire :

Demandes des Organisations syndicales :

Lors de la première réunion de négociation, le 28 mai 2020, les organisations syndicales ont présenté au Directeur Général leurs attentes :

• Revaloriser la prime d’intéressement ;

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

• Mettre en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;

• Emploi des travailleurs handicapés.

Réponses de la Direction :

• La Direction rappelle le contexte de crise sanitaire due au coronavirus dans laquelle est plongée l’entreprise depuis mars dernier. À cette épidémie s’ajoute un contexte économique fragile dû notamment à Loi sur la « Réduction du Loyer de Solidarité » (2018) et la prise de charge de la multiservices (2019) impactant financièrement notre organisme.

• Ce contexte est donc peu propice à des revalorisations salariales.

La Direction et les syndicats ayant abouti à un accord, la décision suivante sera mise en application :

Les Organisation Syndicales sont conscientes que la portée précise des conséquences économiques du virus pourrait ne s’apprécier qu’en fin d’année. De ce fait, la Direction Générale s’engage, si la situation économique de l’entreprise le permet, à envisager une revalorisation de l’accord d’intéressement dans la perspective de son renouvellement (échéance de l’accord actuel : fin 2020).

Par ailleurs, les organisations syndicales et la Direction entendent poursuivre les efforts destinés à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Un groupe de travail se réunira dans le cadre de la préparation des prochaines négociations pour déterminer les leviers les plus efficaces en la matière.

Enfin, suite à l’étude de l’ensemble des demandes des organisations syndicales lors de la réunion du 16 juin 2020, il est décidé de créer un « seuil d’alerte » concernant l’emploi des travailleurs handicapés. À ce titre, les parties conviennent de se réunir pour convenir des modalités d’un plan d’actions destiné à favoriser l’accès des personnes porteuses de handicap au sein de l’entreprise si leur présence devait descendre sous le seuil des 10 bénéficiaires.

Fin des négociations :

Les Négociations annuelles obligatoires, pour l’année 2020, se sont clôturées au terme de trois réunions, le 30 juin 2020.

Fait à Calais, le 08 septembre 2020

Le Directeur Général,

La Déléguée Syndicale CFDT, Le Délégué Syndical SUD, Le Délégué Syndical CFTC,