Accords d'entreprise chez TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Les négociations entre la direction de TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Siret : 27620003700048
Adresse : null
- Négocations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-03-27)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-12)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
- Procès verbal négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-23)
- Accord d'entreprise à durée déterminée (mesures exceptionnelles consécutives à l'épidémie de coronavirus et à la loi 2020-290) (2020-03-27)
- NAO 2020 (2020-09-08)
- NAO 2021 (2021-05-27)
- Avenant 3 à l'accord collectif sur la classification des emplois et les barèmes des rémunérations de base (2022-05-23)
- accord sur l'adoption du vote électronique (2022-10-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2022-10-19)