Accords d'entreprise chez SOC NOTRE DAME DE JOIE

Les négociations entre la direction de SOC NOTRE DAME DE JOIE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOC NOTRE DAME DE JOIE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de SOC NOTRE DAME DE JOIE

Siret : 30057025600093

Adresse : null

accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus des établissements de l'association notre dame de joie en vue de la mise en place des comités sociaux et economiques des établissements (2018-06-15)
Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques des établissements de l'Association Notre Dame de Joie (2018-06-15)
Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'Association Notre-Dame de Joie (2018-09-27)
Accord d'entreprise sur la prime transport (2020-12-03)
Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (2020-12-03)
Avenant 1 à l'accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'ANDJ (2021-05-10)

MAISON ACCUEIL NOTRE DAME DE JOIE

Siret : 30057025600101

Adresse : 12 Rue du Docteur Baudin 28000 Chartres

accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-19)

EHPAD KER LAOUEN

Siret : 30057025600069

Adresse : La Loge de Beauval 56580 Bréhan

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-11-30)

SOC NOTRE DAME DE JOIE

Siret : 30057025600119

Adresse : 15 Impasse de la Cadène 31200 Toulouse

KER JOIE

Siret : 30057025600051

Adresse : Penn Ker 56580 Bréhan

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS,PHARMACIENS,BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTITES (2021-09-20)