Accord d'entreprise "Avenant n°8 accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005" chez SMACL - SMACL ASSURANCES (Siège)

La négociation s'est déroulée

ENTRE

• SMACL Assurances, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée,

Madame Véronique THOMAS,

D’UNE PART

ET

• Le Syndicat Représentatif CFDT, représenté par son Délégué Syndical,

• Le Syndicat Représentatif CGT, représenté par son Délégué Syndical,

• Le Syndicat Représentatif FO, représenté par son Délégué Syndical,

D’AUTRE PART

PREAMBULE

La Direction et les Organisations syndicales représentatives s’inscrivent dans une démarche participative afin de trouver des solutions et remédier à l’augmentation des heures compteurs qui a été constatée.

C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité assouplir les modalités de prise des absences compensatrices prévues à l’accord et avenants successifs sur le temps de travail comme suit :

ARTICLE I – ABSENCES COMPENSATRICES

Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail comme suit.

La Société SMACL Assurances offre la possibilité à ses salariés des classes 2 à 6, de prendre exceptionnellement en cas de solde créditeur correspondant et seulement pour les mois de juin, juillet et août 2021, jusqu’à trois journées ou six demi-journées d’absence compensatrices par mois, dans la limite de dix journées ou vingt demi-journées par an.

ARTICLE II – FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Poitou-Charentes – Unité des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.

Fait à Niort, le 8 juin 2021