PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

ENTRE :

Spie batignolles malet, dont le siège social est situé 30, avenue de LARRIEU à TOULOUSE, représentée par …………………………, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part

ET :

…………………………, Délégué Syndical CFDT,

…………………………, Délégué Syndical CFDT,

…………………………, Délégué Syndical CGT,

…………………………, Délégué Syndical FO,

…………………………, Déléguée Syndicale FO.

d’autre part,

est conclu le présent protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail.

Le présent protocole se substitue à l’accord précédent.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES 2

ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES 2

ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS 2

ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT 3

ARTICLE 5 : MUTUELLE ET PREVOYANCE 3

ARTICLE 6 : TEMPS DE TRAVAIL 3

ARTICLE 7 : INVESTISSEMENT FORMATION 3

ARTICLE 8 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 3

ARTICLE 9 : DIVERSES DISPOSITIONS 4

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES 4

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DES SALAIRES

L’augmentation globale des salaires se monte à 1.5 %.

Elle se décompose de la manière suivante :

• 0.8 % d’augmentation générale,

Cette augmentation s’applique pour toutes les catégories socio-professionnelles, hors cadres classés C.

Afin de favoriser les bas salaires, il sera appliqué si plus favorable, pour les coefficients ouvriers N1P1 à N2P2, un montant minimum d’augmentation de 20 € brut mensuel, et pour les ETAM classés de A à D, un montant minimum d’augmentation de 25 € brut mensuel,

• 0.7 % d’augmentation individuelle.

Ces augmentations seront appliquées au 1^er mars 2020 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Les dispositions du présent article sont conclues pour un an.

ARTICLE 2 : REVALORISATION DES PRIMES

Les éléments ci-dessous seront indexés sur l’augmentation générale des salaires (0.8 %) :

• le forfait intempéries,

• la prime de transfert,

• la prime de journée continue,

• la prime de marteau piqueur,

• les primes accordées aux E.T.A.M. pour congés non pris en été,

• les médailles du travail,

• la prime de productivité.

ARTICLE 3 : LES INDEMNITES DE REPAS

La participation de l’employeur au repas des ouvriers est réévaluée à 12,80 €, pour toutes les régions.

La participation de l’employeur au repas des E.T.A.M. non sédentaires est réévaluée à 18.30€, pour toutes les régions.

La participation de l’employeur au repas des E.T.A.M. sédentaires est réévaluée à 14.74 €, pour toutes les régions.

Les tickets restaurants sont réévalués facialement à 9.25 € dont 5.55 € à la charge de l’employeur.

ARTICLE 4 : LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT

Contribution transport

La direction décide de maintenir pour l’année 2020 la contribution dite de transport afin de participer aux frais engagés par le salarié pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail.

Le montant versé est identique à celui versé en 2019.

Pour rappel, elle sera d’une valeur de 100 € / an et versée en 2 fois – juin et décembre 2020

Seuls les salariés ne bénéficiant pas de véhicule d’entreprise, d’indemnité de voyage, de transport ou d’une prise en charge d’un abonnement transport pourront prétendre à cette indemnité.

Pour les salariés bénéficiant d’indemnité de transport de manière occasionnelle, le montant perçu au titre des indemnités de transport sera déduit du montant de la contribution transport.

ARTICLE 5 : MUTUELLE ET PREVOYANCE

Notre contrat mutuel étant de nouveau déficitaire en 2019, PRO BTP fixe une augmentation de notre contrat de 1.7% :

La part d’augmentation de 1.7% sur le régime de base sera totalement pris en charge par l’employeur.

ARTICLE 6 : TEMPS DE TRAVAIL

La direction propose de réouvrir la négociation sur le temps de travail en 2020. Une date sera fixée au cours du 1^er semestre.

ARTICLE 7 : INVESTISSEMENT FORMATION

L’investissement formation est maintenu à hauteur de 2.5 % de la masse salariale en 2020.

ARTICLE 8 : QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de l’accord QVT du groupe Spie batignolles, la direction a décidé de mettre en place les actions suivantes :

• Partenariat avec un réseau d’assistant(e) social afin d’accompagner les salariés en difficulté (surendettement – préparation au départ en retraite – accompagnement au reclassement en cas d’inaptitude – précarité au logement)

• Partenariat avec un réseau d’ostéopathe avec 2 séances par an, une prise en charge par l’employeur et une autre par la mutuelle, pour le personnel de chantier.

Une note explicative détaillée sera diffusée lors de la mise en place de ces actions au cours du 1er semestre 2020.

Dans le même temps, la direction proposera une charte sur la mise en place du télétravail.

ARTICLE 9 : DIVERSES DISPOSITIONS

Reconnaissance des formateurs internes :

Les formateurs internes interviennent dans le cadre de l’école de formation interne du groupe Spie batignolles, Spie batignolles a la volonté de reconnaitre l’implication des salariés dans la démarche en proposant un abondement du compte emploi formation. Une note d’information précisant les modalités sera diffusée prochainement.

Les frais de déplacement engagés lors des déplacements sont pris en charge aux frais réels sur présentation d’une note de frais.

Paiement du salaire au dernier jour travaillé du mois :

Cette demande est à l’étude et s’inscrit dans une politique globale groupe avec la mise en place du PEX SIRH - un retour sur ce sujet sera fait d’ici fin mars.

Présentation des garanties retraite et prévoyance :

La direction propose d’organiser une réunion d’information au CSE animée par PROBTP au premier semestre 2020.

Politique diversité :

L’entreprise s’inscrit dans le cadre de la politique diversité engagée par le groupe – les indicateurs de suivi de la démarche seront présentés au CSE.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Tout litige né de l’application de ce protocole d’accord sera examiné au cours de la réunion du Comité Social et Economique suivant immédiatement la naissance du litige.

Ce protocole d’accord sera affiché dans les Etablissements aux endroits habituels pendant un mois complet suite à son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait en 6 exemplaires à TOULOUSE, le 30 janvier 2020

Pour la CFDT Pour la CFDT

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Pour FO Pour FO

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Pour la CGT

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Pour Spie batignolles malet

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