Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'Accord d'établissement relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12heures sur les unités de soins de Médecine D, Médecine E et UHR" chez GROUPE SOS SANTE (USLD LE KEM)

Avenant n°1 à l’Accord d’établissement relatif à

la durée quotidienne du travail en poste de 12 heures

sur les unités de soins de

MEDECINE D, MEDECINE E et UHR

Entre :

L’association GROUPE SOS Santé ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ pris en son établissement de Thionville « Hôpital gériatrique le KEM » représenté par M. agissant en sa qualité de Directeur de l’établissement, sur délégation de pouvoirs, d’une part,

Et

Les Délégations Syndicales CFTC et CFDT représentées par leurs Délégués Syndicaux, d'autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Les parties présentes au dit accord ont souhaité prolonger la durée de celui-ci, au bénéfice d’un cycle de 6 semaines supplémentaires, soit jusqu’au 22 mai 2022.

1. OBJET DE L’ACCORD

L’ensemble des dispositions de l’Accord d’établissement du 7 février 2022, relatif à la durée quotidienne du travail en poste de 12 heures sur les unités de soins en Médecine D, Médecine E et UHR est prorogé jusqu’au 22 mai 2022.

2. DISPOSITIONS FINALES

2.1 Durée

Le présent accord est conclu à compter du lundi 11 Avril 2022 pour une durée déterminée de 6 semaines soit jusqu’au 22 Mai 2022.

2.2 Modification de l’accord

Le présent accord est révisable par les parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai d’une semaine, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.

.../…

2.3 Dépôt légal

Le présent accord sera déposé sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Thionville.

2.4 Publicité de l’accord

Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres du Comité social et économique.

2.5 Date d’application.

Le présent accord est applicable à compter du lundi 11 Avril 2022.

Fait Thionville, en 10 exemplaires, le 19 Avril 2022.

Pour le GROUPE SOS Santé - Hôpital gériatrique le KEM,

Directeur

Les Délégués Syndicaux:

Délégué Syndical CFDT