Accords d'entreprise chez ASSOCIATION SOINS SANTE
Les négociations entre la direction de ASSOCIATION SOINS SANTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOCIATION SOINS SANTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOCIATION SOINS SANTE
Siret : 30476325300040
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-08-05)
- L'Aménagement et la répartition du temps de travail Salarié Cadre sous convention de forfait annuel en jours (2021-08-05)
- ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2021-10-22)
- ACCORD ENTREPRISE SEGUR NON MEDICAL (2021-10-22)
- PRIME GRAND AGE (2022-02-25)
- INDEMNITE FORFAITAIRE LAFORCADE 1 (2022-02-25)
- INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (2022-02-25)
- ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2022-03-22)
- INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE (2022-05-25)