Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020" chez HUBBARD (Siège)

1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 HUBBARD

Le 16 janvier et 13 février 2020, il a été convenu

Entre :

La société HUBBARD représentée par M. xxxxxxxxxxxx, Directeur Général

Et :

Les organisations syndicales ci-après

• CFDT : M. xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central

• CGT : M. xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central

• SNCEA CFE CGC : M. xxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical central

I] Les salaires

• Evolution des salaires

• Salariés non-cadres

Afin de tenir compte de la situation de l’entreprise et de l’augmentation des charges pour les employés, et après négociation avec les partenaires sociaux, la direction s’engage à appliquer la grille suivante pour les non-cadres :

QUALIFICATION	Ancienne Grille HUBBARD 01/02/2019	Grille HUBBARD 01/02/2020	% Augmentation
Niv I – 100	10,03€	10,16	1,30%
Niv II Ech.1 - 115	10,13€	10,28	1,48%
Niv II Ech.2 – 135	10,26€	10,42	1,56%
Niv III Ech.1 – 145	10,39€	10,62	2,21%
Niv III Ech.2 – 160	10,65€	10,90	2,35%
Niv III Ech.3 – 180	11,15€	11,43	2,51%
Niv IV Ech.1 – 200	11,60€	11,90	2,59%
Niv IV Ech.2 – 230	12,20€	12,52	2,62%
Niv IV Ech.3 – 260	13,21€	13,50	1,89%
Niv V Ech.1 – 200	11,60€	11,90	2,59%
Niv V Ech.2 – 230	12,20€	12,52	2,62%
Niv V Ech.3 – 260	13,21€	13,50	1,89%

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les non-cadres. Elles seront applicables au 1^er mars 2020.

• Salariés cadres

Le principe des évolutions individuelles est également reconduit pour les cadres. Un effort particulier sera apporté aux cadres ayant une rémunération inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale.

Elles seront applicables au 1^er mars 2020.

1. II - Les primes

• La prime d’ancienneté

La valeur du point passe à 3,10€ pour 100 points sans modification des paliers.

• Bonus

Un accord d’entreprise a été signé le 05 juillet 2019 sur le nouveau mode de calcul des bonus pour les salariés des Niveaux 1 – 2 – 3 – 4 – 5 et 6-9. Les cadres des niveaux 6-10 et 6-11 bénéficient d’un bonus dont les modalités sont définies par le Groupe Aviagen.

L’accord du 05 juillet 2019 prévoit désormais le paiement d’un bonus sur la base d’objectifs collectifs abordés au moment des Négociations Annuelles Obligatoires.

Pour l’année 2020-2021, les mêmes objectifs sont conservés :

1. Mortalité 7 J. chez nos clients PS

2. Nombre OAC / poule départ

Nombre de poussins / poule départ ponte & par éclosion Pedigree (14 j de ramassage)

3. % de réalisation du chiffre d’affaire.

• La prime sécurité

En 2019, il a y eu 60 jours consécutifs sans accident avec arrêt de travail. Cela représente donc une prime à répartir d’un montant de 13 200€ bruts à répartir.

• La prime « lavage »

La prime « lavage » est revalorisée de 1€ à 1,20€/ heure. Les conditions d’attribution ne sont pas modifiées.

• La prime d’astreinte

La prime d’astreinte intégrée dans le calcul de la prime de garde passe de 95€ à 96,24€ bruts.

• Le Forfait temps de trajet

Ce forfait a été mis en place pour compenser la non-prise en compte du trajet domicile/lieu inhabituel de travail dans le temps de travail. Il ne s’applique pas en cas de changement de lieu de travail habituel.

A l’inverse, lorsque le salarié doit effectuer un déplacement pendant sa journée de travail (en dehors de la pause du midi), le déplacement est considéré comme du temps de travail, il ne dépointe pas et il n’a donc pas besoin de demander le paiement du forfait temps de trajets.

Les parties ont convenu de revoir le versement de ce forfait et ont abouti à la méthode suivante :

• En dessous d’une distance de 30 km entre le site habituel et le site inhabituel => aucune compensation n’est versée

• Au-delà d’une distance de 30 km, le montant du forfait se calcule en fonction de la durée du trajet aller/retour multiplié par 10,16€/h avec un montant minimum de 10€ bruts et un plafond à 200€ bruts.

Une fiche détaillée avec les montants alloués sera très prochainement diffusée. La revalorisation sera faite à partir des déplacements effectués à compter du 1^er février 2020.

• L’indemnité forfaitaire trimestrielle

L’accord du 27 juillet 2018 sur la mise en place du Plan de Sauvegarde de l’emploi prévoyait le versement d’une indemnité pour les salariés qui étaient réaffectés sur les sites de Martigné Ferchaud et Le Pertre. Cette indemnité était versée dans les conditions suivantes :

« Pour une période allant de la prise de poste et jusqu’à fin février 2020, le salarié bénéficiera d’une aide trimestrielle forfaitaire de 1200€ bruts. A titre d’avance, cette prime sera versée au début de chaque trimestre à compter de la prise de poste.

Dans la mesure où cette prime vient compenser les conséquences liées au changement de lieu de travail (notamment transport quotidien), elle sera versée en intégralité à condition que le salarié ait effectivement travaillé. Au-delà de 21 jours calendaires d’absence pour maladie ou absence injustifiée sur le trimestre, la prime sera proratisée en conséquence et une régularisation sera effectuée avec la prime du trimestre suivant »

Conscients des difficultés rencontrées par les salariés concernés, les parties ont convenu de reporter la fin du versement de cette indemnité de façon progressive :

• Paies de Janvier-février-Mars-Avril 2020 : les indemnités versées sur cette période resteront à 1200€/trimestre bruts

• Paies de Mai-Juin-Juillet-Août 2020 : les indemnités versées sur cette période passeront à 900€/trimestre bruts

• Paies de Septembre – Octobre – Novembre et Décembre 2020 : les indemnités versées sur cette période passeront à 600€/trimestre bruts

• Une vérification sera effectuée afin de s’assurer que tous les salariés concernés soient bien indemnisés jusqu’à fin février 2021. Si ce n’est pas le cas, un ajustement individuel sera fait. 

• Majoration heures de week-end pour les cadres et forfaités

Il n’y a pas modification sur le traitement des heures de week-end pour les cadres et les forfaités.

III Restauration

Il n’y a pas modification sur la valeur du tickets restaurant.

IV Epargne Salariale

• Intéressement et Participation

Pour la période de juillet 2018 à juin 2019, le résultat de l’entreprise n’a pas permis pas de dégager d’intéressement ni de participation pour les salariés de Hubbard.

Un nouvel accord d’intéressement a été signé le 20 décembre 2019.

V Durée du travail

• Versement « Prime transport »

Cette prime entre dans le cadre de l’article L. 3261-3 du Code du Travail. Comme prévu dans le protocole d’accord précédant, cette prime n’est pas reconduite en 2020.

VI-Egalité professionnelle entre les femmes et hommes et qualité de vie au travail

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour fixer un calendrier de négociation dans l’objectif d’aboutir à un accord sur ce sujet pour le 30 juin 2020.

VII-Gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

VIII – Pénibilité

La direction et les délégués syndicaux sont d’accord pour reporter cette partie à une date ultérieure

IX- Publicité et dépôt

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint Brieuc.

Une copie du présent accord sera affiché dans l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires, le 13 février 2020

Représentant de la Direction HUBBARD Représentant CGT : xxxxxxxxxxxx

xxxxxxxxxxxxx

Représentant CFDT : xxxxxxxxxxxxxx

1. Représentant SNCEA CFE CGC :

   xxxxxxxxxxxxxxx