Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL" chez L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DES Laboratoires M&L

EN DATE DU 28 JUIN 2019

Entre :

La société Laboratoires M&L société anonyme, dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice — 04100 Manosque, représentée par son Directeur Général

D'une part,

Et Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par la déléguée syndicale centrale,

La Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par le délégué syndical central,

Force Ouvrière (FO) représentée par la déléguée syndicale centrale

L’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), représentée par la déléguée syndicale centrale

D'autre part.

Ci-après ensemble désignés « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives de la Société Laboratoires M&L ont signé un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) et au dialogue sociale le 28 juin 2019.

Postérieurement à la validation des élections des représentants du personnel et antérieurement à l’élection des membres du bureau, un accord a été trouvé en vue de la création d’un deuxième poste de secrétaire adjoint au sein du bureau du CSE.

Article 1 – modification de l’article 3.2.2 :

Il est convenu de modifier l’accord 3.2.2 comme suit :

Lors de sa première réunion qui suit son élection, le CSE procède à la désignation de son Bureau, constitué de 6 membres :

1 secrétaire et 2 secrétaires adjoints (1 sur Manosque, 1 sur Lagorce), obligatoirement choisis parmi les membres élus titulaires du CSE

1 trésorier, obligatoirement choisi parmi les membres élus titulaires du CSE,

3 trésoriers adjoints (1 par site : Manosque, Lagorce et Paris), choisis en priorité parmi les membres élus titulaires ou à défaut les suppléants du CSE.

Les désignations sont effectuées par un vote à bulletins secrets, à la majorité des suffrages valablement exprimés (les votes blancs ou nuls et les abstentions étant exclus du décompte). En cas d’égalité de voix, un second tour est effectué. Si le second tour conduit de nouveau à une égalité de voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Formalités de dépôt et de publicité

Postérieurement à sa signature, le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Digne-les-Bains

Article 8.7 – Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Manosque, Le 09 Décembre 2019

En 6 exemplaires,