Accords d'entreprise chez CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Les négociations entre la direction de CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CIORTF - COMIT INTERENTREPRISES ORGAN RADIO TELEV
Siret : 30960854500013
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 - PROCES VERBAL DE CLOTURE (2017-12-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" (2017-12-15)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE 2018-2021 (2018-09-26)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-25)
- Accord sur la prorogation de la négociation de l'accord d'entreprise du CI ORTF (2018-07-31)
- Accord de prorogation du délai de négociations de l'accord d'entreprise (2017-10-31)
- ACCORD COLLECTIF CSE (2019-01-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE "FRAIS DE SANTE" (2020-12-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) 2021-2024 (2021-10-06)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL DE CLOTURE (2021-03-19)