Accord d'entreprise "KANTAR HEALTH - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 MARS 2020" chez KANTAR HEALTH (Siège)

KANTAR HEALTH

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Avenant à l’Accord d’entreprise du 10 mars 2020

Préambule :

En application des dispositions légales, la Direction de la société Kantar Health a invité l’Organisation Syndicale BETOR PUB CFDT à participer aux négociations portant sur la révision de l’accord NAO portant revalorisation des salaires pour l’année 2020.

A l’issue d’une réunion de négociation qui s’est déroulée le 27 avril 2020, les parties se sont accordées à modifier l’article concernant la politique salariale.

Article 1 – Modification de la politique salariale :

Les parties conviennent de modifier l’article relatif à la politique salariales dans les termes suivants (modifications en « gras ») :

« Politique salariale

L’enveloppe pour l'année 2020 s'élève à 2,1% de la masse salariale calculée au 1^er janvier 2020.

Cette enveloppe est réservée aux augmentations de salaire au mérite et aux promotions.

Les augmentations de salaire au mérite s’effectueront dans les conditions suivantes :

• Le salarié doit être dans les effectifs antérieurement au 1er octobre 2019 ;

• Le salarié doit avoir une performance individuelle supérieure ou égale à « 3-répond aux attentes ».

L’exclusion d’un salarié de toute augmentation peut notamment résulter :

• d'un absentéisme (par exemple : congé sans solde, congé sabbatique etc.) ayant amputé de façon importante la présence du salarié dans les 12 mois précédents ou d’un départ imminent,

• d'une augmentation significative perçue dans les 12 mois précédents, notamment à la suite d’une promotion ou à un changement significatif de poste,

• les salariés qui auraient obtenu, au titre de l’année 2019, une évaluation inférieure à « 3-répond aux attentes »,

• d’une entrée dans l’entreprise postérieure au 30 septembre 2019.

Chaque salarié sera informé par son manager, dans le courant du mois mai 2020, de l’augmentation individuelle qui lui aura été attribuée. »

Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2 : Dépôt et Publicité :

Conformément aux articles L.2231-6, L.2261-1, L.2262-8 et D.2231-2 à D2231-8 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de l’administration du travail (UT 75 de la DIRECCTE Ile de France), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Paris, le 28 avril 2020

Pour les organisations syndicales : Pour la Direction :

Délégué Syndical CFDT Directeur général