Accords d'entreprise chez ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL
Les négociations entre la direction de ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL
Siret : 31043693600028
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET TRANSPORTS AU SEIN DE LA SOCIETE ARTEC (2019-09-30)
- ACCORD ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES (2018-06-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-07)
- accord d'entreprise en faveur de l'égalité Femmes-Hommes (2021-06-30)
- Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-25)
- Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-02-24)