Accord d'entreprise "Protocole d'accord 2018 relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD de l’année 2018 relatif à la négociation

sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

de la société TIGRE INFORMATIQUE SAS

Dans le cadre de la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L.2242-15 et suivants du code du travail,

• la Direction représentée par XXXXXXXXX ;

• la délégation syndicale CFDT représentée par XXXXXXX ;

se sont réunies le 4 septembre 2018 ainsi que les 10, 14 et 18 septembre 2018.

I. DEROULEMENT DES REUNIONS

Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé les thèmes de la négociation qui portera sur :

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective et l’organisation du temps de travail

• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;

• Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

La Direction a présenté et commenté aux membres de la délégation syndicale les informations relatives :

• Aux données relatives à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• À la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la société TIGRE ;

• Au bilan 2017 des actions de l’accord d’égalité professionnelle Homme / Femme de la société TIGRE.

Ensuite le calendrier des réunions a été fixé conjointement.

Après discussion, le nombre de 3 réunions a été retenu en tenant compte des disponibilités de chacun (absences déjà prévues) :

• Lundi 10 septembre 2018 à 11h ;

• Vendredi 14 septembre 2018 à 11h ;

• Le mardi 18 septembre 2018 à 11h.

A la demande des représentants de la délégation syndicale, la Direction a fourni des données complémentaires.

• Evolution de la situation de l’entreprise de 2014 à 2017 ;

• Comparatif salaires moyens de TIGRE par coefficients et la grille des salaires SYNTEC ;

• Note d’explication du contexte économique de la société ;

• Focus sur l’évolution du CA des clients historiques et de quelques nouveaux clients.

Suite à la mise en place du CSE en mai 2018, un nouveau délégué syndical a été nommé pour la CFDT. Etant donné qu’il s’agit d’une nouvelle délégation, la Direction a pris le temps de redonner des informations sur le contexte économique de l’entreprise, à savoir un contexte économique compliqué.

L’entreprise a subi diverses baisses de flux (flux chèques en général, pôle emploi, CRR) voire des pertes de contrats historiques, notamment la CEPAC/BR.

Malgré la signature et le démarrage de quelques nouveaux contrats clients en 2017 et début 2018, ceux-ci restent modestes en termes de chiffres d’affaires et ne comblent pas les pertes de Chiffres d’Affaires constatées.

Conscients de la situation de la société, la CFDT a demandé le versement d’une prime de 600 € brut pour chaque collaborateur (soit une enveloppe de 25 800 € brut), à verser en 4 fois 150 € sur les mois de janvier, avril, juillet et octobre 2018.

La Direction indique qu’elle est d’accord sur le principe de la prime mais qu’elle avait plutôt prévu une enveloppe de 20 000 € brut.

II. ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES

A l’issue des réunions de négociation, les parties sont parvenues à l’accord suivant, accord qui met un terme à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2018.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique au personnel de la société TIGRE INFORMATIQUE SAS présents en 2018.

Article 2 - Objet de l'accord et prise d’effet

En réponse à la demande de la CFDT, la Direction accepte de revoir l’enveloppe de 20 000 € brut prévue initialement à la hausse.

La Direction propose une enveloppe de 23 263 € brut pour les 43 collaborateurs présents au moment de la négociation. Cette enveloppe sera distribuée comme suit :

Une prime de 375 € brut versée à tous les collaborateurs présents au 14 septembre 2018 et faisant encore parti des effectifs le 1^er janvier 2019. Cette prime sera versée en 3 fois : 125 € brut en janvier 2019, 125 € brut en avril 2019 et 125 € brut en juillet 2019. En cas de départ d’un collaborateur concerné avant le 31 juillet 2019, l’intégralité de la prime sera malgré tout due. Le montant restant à verser sera alors versé sur le solde de tout compte.

Pour le 4^ème trimestre 2019, la Direction propose l’attribution de chèque cadeaux d’un montant de 166 € à l’occasion de Noel : un chèque cadeau par collaborateur présent à l’effectif au 15 novembre 2019.

La CFDT accepte la proposition de la Direction.

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord prendra effet pour une durée déterminée d'un an du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 4 - Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt rappelées ci-dessous.

Les formalités de dépôt de cet accord auprès de à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) seront réalisés en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale.

Le présent accord sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Les salariés seront collectivement informés du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Saint Denis, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, le 18 septembre 2018

Pour la société TIGRE Pour le syndicat CFDT

XXXXXXXXX XXXXXXXX

ANNEXE 1 – LISTE DES PERSONNES PRESENTES AUX REUNIONS DE NEGOCIATION

Etaient présents à la réunion du 4 Septembre 2018 :

Pour la Direction : XXXXXXX, Directrice Générale

XXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation CFDT: XXXXXXXXX, Délégué Syndical

**************************

Etaient présents à la réunion du 10 Septembre 2018 :

Pour la Direction : XXXXXXXXX,, Directrice Générale

XXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation CFDT : XXXXXXXXX,, Délégué Syndical

XXXXXXXXX,, membre de la délégation syndicale

**************************

Etaient présents à la réunion du 14 septembre 2018 :

Pour la Direction : XXXXXXXXX,, Directrice Générale

XXXXXXXXX,, Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation CFDT : XXXXXXXXX,, Délégué Syndical

XXXXXXXXX,, membre de la délégation syndicale

**************************

Etaient présents à la réunion du 18 septembre 2018 :

Pour la Direction : XXXXXXXXX,, Directrice Générale

XXXXXXXXX,, Responsable Ressources Humaines

Pour la délégation CFDT : XXXXXXXXX, E, Délégué Syndical

XXXXXXXXX, membre de la délégation syndicale