Accord d'entreprise "AVENANT DE RÉVISION ACCORD ENTREPRISE MODULATION TEMPS TRAVAIL 16/02/2018" chez STHCR - SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de STHCR - SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION et le syndicat CGT-FO le 2018-06-04 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T97418000666
Date de signature : 2018-06-04
Nature : Avenant
Raison sociale : SOC TOURIST HOTEL CASINO REUNION
Etablissement : 31087968900027 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-04

Avenant de révision de l’accord d’entreprise sur

la modulation du temps de travail du 16 février 2018

Entre d'une part :

La Société Touristique D'Hôtellerie Et De Casino De La Réunion, au Capital de 300.000 € dont le siège social est à Saint -Denis, RC Saint -Denis N° 73 B 21, N° SIRET 310879689, représentée par , (ci-après dénommé «la « Société

Et d'autre part :

Préambule

Le présent avenant de révision modifie l’article 1 de l’accord initial instituant la modulation de la durée du travail qui a été conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord est applicable au personnel de l'entreprise du service Technique du département machine à sous, c'est-à-dire les techniciens et les mécaniciens en contrat de travail à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée.

Le présent accord est également applicable au personnel de l'entreprise du service des Membres du Comité de Direction du département machine à sous, en contrat à durée indéterminée mais également au contrat à durée déterminée, et dans les mêmes conditions au service du contrôle aux entrées.

Les autres articles de l’accord d’entreprise initial dont il est fait avenant restent inchangés.

Le présent avenant de révision est établi en 4 Exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Fait à : Saint Denis Le 04 juin 2018

Signatures

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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