Accord d'entreprise "Avenant n°1 Accord PEPA" chez ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES et les représentants des salariés le 2020-06-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02920003435
Date de signature : 2020-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
Etablissement : 31210920000039 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-09
Avenant n°1
ACCORD D’ENTREPRISE
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, dite prime Macron
Association ADMR Lesneven Côte des Légendes
A la suite de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020, l’article 4 de l’accord afférent au « montant de la prime » est modifié comme suit. Les autres éléments de l’accord restent inchangés.
Montant de la prime
Le montant de la prime exceptionnelle s’élèvera à 2.000 €, hors effet de la modulation, sous réserve que les résultats du dernier exercice clos le 31/12/19 soient suffisants. Si les résultats ne devaient pas permettre le versement d’une prime maximale de ce montant, les partenaires sociaux négocieraient un avenant au présent accord.
Fait à Lesneven, le 09 juin 2020,
En 3 exemplaires originaux
M. Directeur Général de l’association ADMR Lesneven Côte des Légendes
Mme Titulaire du Comité Social et Economique
Mme Titulaire du Comité Social et Economique
Mme suppléant Mme Titulaire du CSE
Mme Titulaire du Comité Social et Economique
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