Accords d'entreprise chez AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES
Les négociations entre la direction de AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES
Siret : 31281559000038
Adresse : null
- Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2018-03-30)
- ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-05-31)
- ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-31)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-12)
- Avenant à l'accord de performance collective relatif au statut social applicable dans l'association AFACES au 1er septembre 2022 (2022-10-27)
- ACCORD PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE ET LE DELAI DE CARENCE DE LA MALADIE (2023-07-07)
- Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au CSE de l'association AFCES (2023-09-27)