Accords d'entreprise chez ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Les négociations entre la direction de ASSOC DIOCESAINE DE LYON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ASSOC DIOCESAINE DE LYON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ASSOC DIOCESAINE DE LYON
Siret : 31340109300155
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES N A O (2017-12-15)
- UN ACCORD COLLECTIF PORTANT AVENANT A L'ACCORD DU 18 AVRIL 2013 SUR LA GRILLE DE COMPETENCES ET DE REMUNERATIONS DE LA FILIERE MISSION ECCLESIALE (2017-11-06)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (2017-12-01)
- Mise en place d'une retraite supplémentaire pour les salariés de l'ADL (2018-09-26)
- Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l’emploi pendant la crise sanitaire du cornavirus-covid 19 (2020-04-02)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-01-29)
- Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l'emploi pendant la crise sanitaire du coronavirus-COVID19 du printemps 2020 (2020-04-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE portant sur LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL TRANSITOIRE POUR LA PERIODE DE SORTIE DE CRISE SANITAIRE (2021-05-27)
- ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-08)
- PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION (2023-03-15)
- Accord sur le droit à la déconnexion (2023-06-22)