Accord d'entreprise "PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNÉE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• La société KNAUF Ile-de-France / Ouest, représenté par XXXXXX, agissant en sa qualité de Président,

d'une part,

• L’organisation Syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXX,

d'autre part,

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, prévue aux articles  L. 2242-1 et suivants du code du travail,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal a pour objet de faire état du résultat des négociations menées au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Les parties sont parvenues à un accord, il est établi le présent procès-verbal.

ARTICLE 2 – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

La Direction de KNAUF Ile-de-France / Ouest a engagé, conformément à ses obligations légales, la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2021.

La Direction a convoqué l’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXX, par courrier remis en main propre à une première réunion le 18/02 à 10h.

ARTICLE 3 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES

1. LA CGT, SEULE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE

L’organisation syndicale a adressé les revendications suivantes à la Direction de l’établissement :

• Augmentation générale : 2 % pour l’ensemble des salariés Knauf Ile-de-France / Ouest avec un minima de 50 € pour les salaires inférieurs à 1800 € bruts mensuels.

• Prime de nuit : Augmentation de 1 euro par nuit

• Augmentation de la prime de fin d’année 

• Egalité des salaires et classifications : travail égal, salaire égal.

• Accord relatif au contrat de génération

• Prime de 100 € mensuelle d’assiduité.

2. LA DIRECTION

Lors de cette réunion, la Direction a remis le document « Négociation annuelle 2021 » traitant des points suivants :

• Données sociales ;

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

• Egalité professionnelle, qualité de vie au travail ;

Il a été discuté des évolutions passées et actuelles des indicateurs tels que l’inflation, les minimas de la Plasturgie ou le SMIC.

L’inflation hors tabac (base INSEE IPC) a été de -0.3%.

Puis, il a été réalisé un point sur la situation économique de KNAUF-Ile-de-France / Ouest.

Après avoir écouté les demandes de XXXXXXXX, la Direction a, quant à elle, formulé les propositions suivantes sur lesquelles les parties sont tombées d’accord :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Rémunération :

Au 1^er janvier 2021 :

Augmentation dite générale de 0.5 % avec un minimum de 15 € pour les salaires inférieurs à 2000 € bruts.

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

• La Direction affirme sa volonté d'inscrire le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail. Elle reconnaît que la mixité des emplois est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

La direction définit des actions qui ont pour objectif de tendre progressivement une situation égalitaire entre les femmes et les hommes qui travaillent ensemble.

Néanmoins, la Direction a conscience que l'action de l'entreprise n'est pas à elle seule suffisante pour tendre vers l'égalité. Les disparités résultent en effet le plus souvent de représentations socioculturelles, de segmentations culturelles dans les formations et orientations initiales et de comportements qui dépassent le cadre du travail.

Elle souhaite développer la mixité dans les recrutements et demande aux cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire que des candidatures des 2 sexes soient présentées systématiquement et qu’aucune référence sexuée par rapport aux postes annoncés ne soit communiquée.

Concernant le principe d’égalité en matière de rémunération effective, la Direction propose d’analyser au cas par cas les écarts, dans l’optique de les réduire en fonction des enveloppes dédiées. L’entreprise fera le bilan des éventuels écarts de rémunération constatés à emploi de valeur égale et engagera des actions correctives.

Chez KNAUF Ile de France / Ouest sur le site de Marolles / seine, il existe un seul poste occupé à la fois par un homme et une femme.

• La Direction affirme sa volonté de garantir le droit à la déconnexion pour le salarié pendant les temps de repos et les congés en promouvant une bonne utilisation des technologies de l’information et de la communication au service de sa compétitivité et respectueuse de la vie privée et de la santé des salariés.

Elle affirme sa volonté à travers une charte de favoriser l’exemplarité des managers, de respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle et d’entreprendre des actions de communication et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.

D’autre part, le coefficient minimum pour les opérateurs sera de 710.

Pour les autres demandes, la direction n’accorde pas d’augmentation de la prime de nuit, confirme la prise en charge par l’entreprise des consommables d’imprimantes dans le cadre d’une utilisation professionnelle en cas de télétravail.

Concernant la demande de prime d’assiduité, la direction rappelle qu’une prime de production existait dans l’entreprise et que cette dernière a été réintégrée dans le salaire.

ARTICLE 4 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible.

ARTICLE 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux, dont :

• un exemplaire pour l’Organisation Syndicale CGT,

• deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) seront déposés à la DIRECCTE de Melun,

• un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Fontainebleau,

• un exemplaire est conservé par la Direction.

Fait à Marolles-sur-Seine, le 18 février 2021

Pour KNAUF Ile-de-France / Ouest

Le Président

XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXXX