NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord du 13 avril 2018

Entre

Les sociétés GINDRE DUCHAVANY et GINDRE COMPOSANTS, représentées par .

Appelées dans le présent accord « l’Entreprise »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La Confédération Générale du Travail (C.G.T) GINDRE DUCHAVANY,

représentée par , ayant tout pouvoir

La Confédération Générale du Travail (C.G.T) GINDRE COMPOSANTS,

représentée par , ayant tout pouvoir.

D’autre part,

Préambule 

La négociation prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de 4 réunions entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’Entreprise, lesquelles ont eu lieu les 7 mars, 16 mars, 22 mars, 5 avril 2018.

Au cours de ces réunions, la Direction de l’Entreprise a présenté des informations nécessaires aux négociations.

Dans un contexte commercial plus favorable mais dans le souci de ne pas impacter lourdement les résultats de l’exercice 2018 ainsi que les suivants, la Direction et les Organisations Syndicales ont maintenu un dialogue social soutenu et constructif.

Les participants, après ces différents échanges, ont décidé de confirmer leur accord sur les sujets évoqués au cours des réunions, dans le cadre d’un accord d’entreprise concernant les sociétés GINDRE DUCHAVANY et GINDRE COMPOSANTS au titre de l’année 2018.

Après discussions les parties au présent accord ont décidé la mise en application des dispositions suivantes :

Article I

Pour l’ensemble des catégories Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise :

• Application d’un budget de 0,8% d’augmentation générale, avec un effet rétroactif applicable au 1^er janvier 2018 pour les salariés présents dans l’effectif au 1^er janvier 2018,

• Application d’un budget de 1,2% d’augmentation individuelle, avec un effet rétroactif applicable au 1^e avril 2018 pour les salariés présents dans l’effectif au 1^er janvier 2018.

Pour les catégories Ingénieurs et Cadres :

• Application d’un budget de 2% d’augmentation individuelle, avec un effet rétroactif applicable au 1^er avril 2018 pour les salariés présents dans l’effectif au 1^er janvier 2018.

Article II : Formalités

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans le groupe.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Grenoble et du Conseil de Prud’hommes de Vienne.

Le présent accord donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.

Fait à Pont de Chéruy, le 13 avril 2018

Pour les Organisations Syndicales Pour le Groupe Gindre Duchavany, les Délégué syndical C.G.T Gindre Duchavany, sociétés Gindre Duchavany et Gindre M. Composants,

Délégué syndical C.G.T Gindre Composants