NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord du 13 janvier 2021

Entre

Les sociétés GINDRE DUCHAVANY et GINDRE COMPOSANTS, représentées par M. XXX

Appelées dans le présent accord « l’Entreprise »

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La Confédération Générale du Travail (C.G.T) GINDRE DUCHAVANY,

Représentée par XXX, ayant tout pouvoir

Force Ouvrière (FO) GINDRE DUCHAVANY,

Représenté par XXXX, ayant tout pouvoir

UNSA GINDRE COMPOSANTS,

Représenté par Monsieur XXXXX, ayant tout pouvoir.

D’autre part,

Préambule 

La négociation prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail a fait l’objet de 2 réunions entre les délégations des organisations syndicales et les représentants de la Direction de l’Entreprise, lesquelles ont eu lieu les 6 et 7 janvier 2021.

Au cours de ces réunions, la Direction de l’Entreprise a présenté des informations nécessaires aux négociations.

Dans un contexte commercial encore incertain du fait des crises sanitaire Covid-19 et économique, la Direction et les Organisations Syndicales ont maintenu un dialogue social constructif.

Les participants, après ces différents échanges, ont décidé de confirmer leur accord sur les sujets évoqués au cours des réunions, dans le cadre d’un accord d’entreprise concernant les sociétés GINDRE DUCHAVANY et GINDRE COMPOSANTS au titre de l’année 2021.

Après discussions les parties au présent accord ont décidé la mise en application des dispositions suivantes :

Article I Rémunérations

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise :

• Application d’un budget de 0,7% d’augmentation générale, applicable au 1^er janvier 2021, ou d’un montant fixe ‘talon’ de 25 euros mensuel (base 35 heures) si celui-ci était supérieur à l’application de l’augmentation générale de 0.7%,

• Attribution d’un budget de 0.5% d’augmentation individuelle (base 35heures), appliqué au fil de l’année 2021 afin de rapprocher l’attribution de l’augmentation individuelle de la performance professionnelle qui en est à son origine.

Pour les catégories Ingénieurs et Cadres :

• Attribution d’un budget de 1.2% d’augmentation individuelle au fil de l’année 2021,

• Application d’une augmentation générale de 0.7%, appliquée au 1^er janvier 2021. Cette mesure décidée au cours de l’année 2020 vise à compenser partiellement le renoncement aux mesures prévues pour les cadres en 2020, suite à la crise sanitaire Covid-19.

L’ensemble des mesures liées aux rémunérations s’appliquent pour les salariés de l’entreprise présents dans l’effectif au 1^er janvier 2021, hormis pour les alternants (sous le régime des barèmes de la Branche).

Article II : Intéressement

L’enveloppe actuelle d’intéressement des critères ‘opérationnels’, soit 280 KE (atteinte de 100% des objectifs opérationnels) sera maintenue en 2021.

L’avenant sur les objectifs par critère pour l’année 2021 sera proposé par ailleurs.

Article III : Coefficients

Sans revoir l’ensemble des coefficients des postes de l’entreprise et dans l’attente de la refonte de la grille de coefficients au niveau de la branche de la Métallurgie, il a été convenu de la tenue d’une réunion relative à l’état des lieux des coefficients au sein de l’entreprise avec les représentants des salariés.

Article IV : Etude sur la faisabilité des tickets restaurant

Une étude conjointe (représentants des salariés et de la direction) sera menée quant à la faisabilité d’instaurer des chèques déjeuner au sein de l’entreprise (post 2021).

Article V : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Il entre en vigueur le 1^er janvier 2021. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.

Article VI : Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Article VII : Formalités d’information et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans le groupe.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Grenoble sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et du Conseil de Prud’hommes de Vienne.

Le présent accord donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.

Fait à Pont de Chéruy, le 13 janvier 2021

Pour les Organisations Syndicales Pour les Sociétés

Délégué syndical C.G.T Gindre Duchavany, Gindre Duchavany et Gindre Composants, M. XXXXX M. XXXXX

Délégué syndical FO Gindre Duchavany,

M. XXXXX

Déléguée syndicale UNSA Gindre Composants

M. XXXXX