Accord d'entreprise "UN AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002" chez GARRETT MOTION FRANCE (Siège)

MISE A JOUR N°9 DE L’ACCORD SUR

LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE

DES OPERATEURS du 1/03/2002

1. Objet :

Un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales, de managers et de la Direction a été constitué en juin 2017 afin d’étudier les modalités de mise en œuvre d’une forme de reconnaissance de la polyvalence des opérateurs.

Au terme de 7 rencontres, cet accord reprend les conclusions de ce groupe de travail.

Les conditions de cet accord sont ouvertes à tous les salariés de l’atelier, sans discrimination.

2. Avenant :

Suite à la réunion organisée avec les membres des Organisations Syndicales du 09 juin 2022 sur l’avenant à l’accord de polyvalence, il en résulte une mise à jour des familles et Pack Polyvalence Technique :

1) Définitions de 4 niveaux de polyvalence :

Polyvalence : capacité à occuper réellement dans l’année (produire et régler) plusieurs postes appartenant à des familles de process différents dans l’atelier.

La maîtrise d’un poste est validée par un expert d’un autre module lorsque c’est possible (poste équivalent dans la mesure du possible) ; la maîtrise d’au moins un poste appartenant à des familles de process différents s’appelle la polyvalence.

Expertise : capacité reconnue par l’équipe et par l’encadrement à solutionner pour soi ou un collègue des problèmes techniques qui ne sont pas du ressort habituel de l’opérateur sur 1 ou plusieurs famille(s) de poste(s).

L’expertise est validée par les Méthodes et/ou la Maintenance (Technicien Process et/ou Technicien Méthodes Process et/ou Responsable Méthodes Process et/ou Technicien Correctif) en fonction du process.

Formateur : salarié(e) reconnu(e) Expert qui a la capacité à transmettre son expertise à d’autres opérateurs. Ce statut est conditionné à la participation à une formation de formateur et l’engagement de former les autres salariés pendant une durée de 2 ans.

Polyvalent Technique : capacité à occuper réellement dans l’année (produire et régler) plusieurs postes complexes ou non et étant répertoriés dans les « packs de polyvalence » définis.

La fiche d’habilitation référencée dans la Procédure Qualité (annexe 18-10-5) sera utilisée comme document support de la validation de la maîtrise d’un poste et de l’expertise.

Chaque salarié a la possibilité d’exprimer son souhait de devenir Polyvalent, Expert, Expert Formateur ou Polyvalent Technique au travers d’un dossier de candidature.

2) Les coefficients suivants ont été attribués :

Polyvalence 2 familles de postes 190

Polyvalence 4 familles de postes 215

Expert 190

Expert Formateur 215

Polyvalent Technique 240

Une mesure individuelle de salaire d’un minimum de 15,24 € bruts mensuels accompagnera le changement de coefficient.

3) Les familles suivantes ont été définies :

Soudure Shaft (EB – Spinner – Krautkramer)

Rectification (Grindi/Comege OU Crossflex/Comege OU Tacchella/Comege)

Equilibrage Shaft (Data semi automatique ET Schenk ET Equilibrage manuel)

Equilibrage sur Xondo

Montage CHRA (H2)

Montage CHRA (H5)

Montage CHRA (autres ADL : H1 ; H3 ; H4)

Equilibrage CHRA (VSR – Bancs)

1. Assemblage final VNT

   Assemblage final GT, dont le GT 12

Assemblage Twin Audi

Accepteur

Pôle Shaft Wheel robotisé OU pôle VSR robotisé

Ligne Selmec OU Gasoline

Ligne STUDER OU CVE

Debranding

Lignes finales Module 1 OES

Pilotes qualité

Prêt de personnel dans d’autres services tels que Maintenance, Prototypes, PTA, Laboratoires d’essais, logistique… sur une durée minimum d’1 an et sur validation des performances

Packs Polyvalence Technique

Chaque « pack » maitrisé s’entend en incluant la notion de volumes et la maitrise des réglages

Shaft Wheel :

• Pack 1  (240) : M3 / M5 /M12 /M13 /M14 /M15 / M16 : Tachella / Techmeta / Data / Xondo / Xano

• Pack 2 (240) : M10 / M11 / M17 / M18 / M19 : nouvelle STUDER et CVE + Data

• Pack 3 (240) : 2 pôles robotisés (1 pôle robotisé du pack 1 + 1 pôle robotisé du pack 2) + maitrise des technologies CVE / Tachella / Techmeta + M16 ou M19

Turbos :

• Pack 4 (240) : VSR Gen 3 et VSR Gen 4 + 1 ADL + Points robot ou polyvalent logistique avec maitrise des 4 activités sur les 4 activités de la 1^ère famille de l’avenant n°3 au protocole d’accord sur la reconnaissance de la polyvalence au magasin flux physiques ou débranding

• Pack 5 (240) : Ligne de montage dont Selmec et ERI + Accepteur + Toutes les ADL ou polyvalent logistique avec maitrise des 4 activités sur les 4 activités de la 1^ère famille de l’avenant n°3 au protocole d’accord sur la reconnaissance de la polyvalence au magasin flux physiques ou Debranding + 1 ADL

• Pack 6 (240) : Polyvalence Turbo (avec un minimum de 3 lignes incluant Selmec et ERI) / SW (maitrise de 2 pôles SW entiers dont 2 pôles robotisés + maitrise des technologies STUDER / CVE / Tachella / Techmeta)

• Pack 7 : activités annexes : coefficient plafonné à 215. Regroupement de toutes les annexes et prendre en compte le respect du volume. (Emballage SW, emballage Turbo, centrale Hommel, cartridge, Rofin, préparation segment, Back Plates, ISR, Kit actuator H4BT RSA 893151-0001, préparation meules et nettoyage des plots, préparation des filaments CVE, zone des non-conformes). Avoir une Maitrise de 7/12 pour obtenir le coefficient.

• Pack 8 (240) : module OES, polyvalence technique (production et réglages) + toutes les lignes de montage ERI + Accepteur

• Pack 9 (240) : Un pôle robotisé Techmeta et un Tachella + un pôle robotisé CVE et un Studer + polyvalent logistique avec maitrise des 4 activités sur les 4 activités de la 1^ère famille de l’avenant n°3 au protocole d’accord sur la reconnaissance de la polyvalence au magasin flux physiques

Une maitrise et une polyvalence démontrée sur un minimum de 6 mois sera nécessaire avant d’acquérir le nouveau coefficient.

4. Avenant au contrat de travail :

Un avenant au contrat de travail a été élaboré afin de formaliser le contrat passé avec le salarié.

L’absence pour longue maladie ne sera pas considérée comme une indisponibilité pouvant entraîner la remise en cause de la reconnaissance acquise.

5. Modalités d’application :

Un écart important de sélection ne saurait être constaté entre les salariés les plus anciens et les salariés les plus récemment arrivés.

Il est acquis que les coefficients actuels ne pourront être revus à la baisse même si les critères du présent accord ne sont plus remplis. En revanche, les personnes concernées seront sensibilisées afin de rapprocher leur contribution du niveau de leur coefficient en mettant notamment à disposition des formations adaptées.

6. Commission de suivi

La commission sera composée d’un membre par organisation syndicale et la Direction. Elle se réunira une fois par an.

En cas de besoin, la commission pourra être réunie à l’initiative de la Direction et/ ou de deux organisations syndicales membres de cette commission.

L’ordre du jour traitera notamment des :

• statistiques sur les mesures prises au cours du trimestre : nombre et motifs de passage à 190, 215 et 240

• éventuelles difficultés techniques d’application de l’accord

• informations sur les cas de non respect des engagements et des conséquences sur le salaire (suppression de la mesure individuelle le mois suivant la réunion de la commission)

• révisions du nombre et de la composition des familles, étant donné le changement rapide et fréquent de notre organisation industrielle et de nos postes.

Fait à Thaon-Les-Vosges, le 27 juin 2022

XX Responsable Ressources Humaines Pour Garrett Motion France SAS	XX Pour le Syndicat CFDT Le Délégué Syndical
XX Pour le Syndicat CFE-CGC Le Délégué Syndical	XX Pour le Syndicat CGT Le Délégué Syndical
XX / XX Pour le Syndicat FO Le Délégué Syndical