Accord d'entreprise "Avenant accord mise en place du CSE" chez CAF973 - CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUYANE (Siège)

ENTRE

D’une part,

La Caisse d’allocations familiales de la Guyane, représentée par son Directeur en exercice, Monsieur ……………

ET

• Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par Madame…………, déléguée syndicale,

• Union des Travailleurs Guyanais, représentée par Monsieur Nathaniel …………………, délégué syndical,

D’autre part,

Il a été convenu, que l’article 5.3 de l’accord relatif à la mise en place du comité social économique, en date du 27 août 2019, est modifié comme suit :

Article 5.3 : Procès-verbal de réunion

Afin de faciliter la rédaction des procès-verbaux du CSE, il sera procédé à l'enregistrement des réunions. Un double enregistrement sera réalisé par le secrétaire et le Président. Ces enregistrements seront exclusivement réservés à l'établissement du procès-verbal, seront conservés au sein de l'organisme et effacés suite à l'approbation du procès-verbal. Le secrétaire et le Président engagent leur responsabilité sur ces obligations. Un procès-verbal de destruction sera réalisé et conservé par le Secrétaire et le Président.

Le procès-verbal est établi par le secrétaire du CSE et en son absence par la secrétaire-adjointe dans un délai de 15 jours suivant la réunion.

Cayenne, le 02 juin 2021